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De: PlayStation <sony@txn-email03.playstation.com>

Date: Tue, 30 Dec 2025 09:55:11 -0600

Message ID: #14

Conditions et charte de confidentialité PlayStation - Copie pour votre information

CONDITIONS D'UTILISATION DU PLAYSTATION NETWORK
IMPORTANT :
Les enfants de moins de 7 ans ne sont pas autorises a utiliser le PlayStation Network.
Si vous avez entre 7 et 17 ans, l'un de vos parents ou votre tuteur legal (un "Adulte responsable") doit lire et accepter les presentes Conditions pour vous. Vous pouvez egalement les lire. Demandez a l'Adulte responsable de vous expliquer ce que vous ne comprenez pas. Vous pouvez aussi consulter les Regles du PSN a l'adresse www.playstation.com/legal/PSNTerms/. Ces Regles sont plus courtes que les presentes Conditions. Elles vous aident a comprendre les points les plus importants.
EN TANT QUE CONSOMMATEUR, LES LOIS EN VIGUEUR VOUS DONNENT PEUT-ETRE DES DROITS QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUS, LIMITES OU MODIFIES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT. CES DROITS PREVALENT SUR TOUTE DISPOSITION DES PRESENTES CONDITIONS.
AVANT DE COMMENCER A UTILISER VOTRE COMPTE.
Lisez les presentes Conditions. Les presentes Conditions serviront de base a nos echanges avec vous. Nous pouvons suspendre un compte si son proprietaire enfreint les presentes Conditions. Pour toute question, contactez notre service client (voir la section 30).
1. Quand les presentes Conditions s'appliquent-elles ?
1.1. Les presentes Conditions s'appliquent a tout compte pour le PlayStation Network et a toute utilisation qui en est faite.
2. Qu'est-ce que le PlayStation Network ?
2.1. Le PlayStation Network est egalement appele PSN. Le PSN est un service fourni via Internet. Il vous connecte a d'autres joueurs et vous donne acces a toute une gamme de services. Vous devez disposer d'un compte pour utiliser le PSN. Si la creation d'un compte est gratuite, certains services disponibles sur le PSN sont payants.
3. Qui sommes-nous ?
3.1. Nous sommes Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited, numero d'immatriculation 06020283 ("SIENE"). SIENE est une societe etablie en Angleterre et au Pays de Galles.
3.2. Si vous vivez au sein de l'Espace economique europeen, nous passons par notre filiale des Pays-Bas, sise a l'adresse Olympia 1, 1213NS Hilversum (Pays-Bas) et etablie sous le numero d'entreprise 000051647869.
4. Qui peut creer un compte pour le PSN ?
4.1. Toute personne agee de 7 ans et plus peut disposer d'un compte.
4.2. Si vous avez entre 7 et 17 ans, un Adulte responsable doit donner son accord pour la creation de votre compte, et vous aider a le creer.
4.3. Si vous avez plus de 18 ans, vous pouvez creer un compte par vous-meme. Commencez par creer votre compte. Ensuite, creez des comptes distincts pour chaque enfant dont vous etes l'Adulte responsable. Definissez le Controle parental pour chaque Compte d'enfant de la famille pour qu'il corresponde a ses activites. Pour en savoir plus, consultez la section 11 ci-dessous.
5. Que se passe-t-il en cas de non-respect des presentes Conditions ?
5.1. Nous pouvons engager l'une des differentes procedures mentionnees dans la section 24, notamment la suspension de votre compte. Si votre compte est suspendu, vous ne pourrez pas utiliser le PSN. De ce fait, vous ne pourrez pas utiliser certains Produits, y compris ceux que vous avez achetes.
6. Votre engagement envers nous.
6.1. Vous devez etre honnete avec nous. Communiquez-nous des informations personnelles precises sur vous et les Enfants de la famille (le cas echeant). Maintenez ces informations a jour via le menu Gestion du compte.
6.2. Pourquoi est-ce important ?
6.2.1. C'est important, car nous nous basons sur les informations que vous nous communiquez. Nous envoyons des informations importantes a l'adresse e-mail que vous nous indiquez. Nous utilisons la date de naissance des Enfants de la famille pour leur proposer une experience adaptee.
6.2.2. Si vous nous communiquez de fausses informations, nous pouvons suspendre les comptes concernes. Par exemple, nous pouvons suspendre des comptes adultes si des enfants les utilisent. Dans ce cas, vous perdez votre acces au PSN, ainsi qu'a certains Produits, y compris ceux que vous avez achetes. Contactez notre service client pour savoir pourquoi votre compte ou celui d'un Enfant de la famille a ete suspendu, et comment proceder pour lever la suspension.
7. Definitions des termes.
"Methode de paiement autorisee" : methodes de paiement que nous acceptons sur le PSN.
"Systemes autorises" : toutes nos consoles de jeu. Cela comprend les systemes PlayStation, PlayStation(R)2, PlayStation(R)Portable, PlayStation(R)3, PlayStation(R)Vita, PlayStation(R)TV, PlayStation Classic, PlayStation(R)4 et PlayStation(R)5.
"Compte d'enfant de la famille" : compte dont le titulaire est age de moins de 18 ans. Un Compte d'enfant de la famille possede des fonctionnalites determinees selon l'age et dispose d'une palette d'options de Controle parental qui peuvent etre definies par le Chef de famille ou le Tuteur. Consultez la section 10. Sur PS3 et PS Vita, le terme "compte secondaire" a la meme definition que le Compte d'enfant de la famille.
"Enfant de la famille" : personne disposant d'un Compte d'enfant de la famille.
"Code de conduite" : comportement que vous devez adopter sur le PSN, tel que decrit a la section 12.
"Chef de famille" : le titulaire du compte adulte qui cree un Compte d'enfant de la famille est le Chef de famille. Le titulaire d'un compte adulte qui invite d'autres comptes adultes a rejoindre la "famille" est aussi Chef de famille.
"Membre de la famille" : tout titulaire d'un compte appartenant a une "famille".
"Tuteur" : Adulte de la famille designe par le Chef de famille, charge de definir les options de Controle parental des Enfants de la famille.
"Controle parental" : parametrespermettant au Chef de famille ou au Tuteur de personnaliser l'experience des Enfants de la famille. Pour en savoir plus sur le Controle parental, rendez-vous a l'adresse www.playstation.com/safety.
"Produits" : ensemble du contenu numerique et des services numeriques proposes sur le PSN. Les Produits peuvent etre gratuits ou payants. Les Produits incluent des jeux, de la musique, des films, des abonnements, des services de gestion de fonds et d'approvisionnement du porte-monnaie PSN, des communautes virtuelles (qui vous permettent d'interagir avec d'autres joueurs), etc. Les Produits disponibles varient selon le systeme utilise et votre lieu de residence. Certains Produits peuvent ne pas etre disponibles dans la langue de votre choix.
"Porte-monnaie PSN" : contient les fonds que vous ajoutez a votre compte pour les depenser sur le PlayStation Store.
"Adulte responsable" : parent ou tuteur legal d'un enfant.
"Conditions" : les presentes Conditions d'utilisation du PlayStation Network.
"Contenu genere par l'utilisateur", egalement appele "UGC" : textes, messages, commentaires, images, photographies, enregistrements vocaux, musiques, videos, contenus de jeux, videos et informations concernant un jeu ou tout autres supports (i) crees par vous ou d'autres utilisateurs sur le PSN et/ou (ii) partages en ligne par vous ou d'autres utilisateurs via le PSN.
"Fonds du porte-monnaie" : fonds disponibles dans votre porte-monnaie PSN.
"Approvisionnement du porte-monnaie" : achat de Fonds du porte-monnaie ou utilisation d'un code d'approvisionnement du porte-monnaie.
8. Quelles autres conditions s'appliquent lors de l'utilisation du PSN ?
8.1. Outre les presentes Conditions, les conditions suivantes s'appliquent et font partie integrante de votre contrat avec nous :
8.1.1. Charte de confidentialite PlayStation (explique les donnees que nous collectons, ainsi que la maniere dont nous les utilisons et les partageons).
8.1.2. Licence du Logiciel systeme (regit l'utilisation du logiciel integre a un Systeme autorise).
8.1.3. Conditions d'utilisation du logiciel (regissent l'utilisation des jeux et applications PlayStation developpes pour fonctionner sur un ou plusieurs Systemes autorises).
8.1.4. Conditions d'utilisation de PlayStation Stars (qui regissent votre abonnement et votre utilisation de PlayStation Stars).
8.2. Vous trouverez ces documents a l'adresse www.playstation.com/legal/PSNTerms/.
8.3. Vous devez donner votre accord pour acceder a certains Produits (par exemple, des jeux et services) quand nous ou l'editeur de ce Produit vous en informons.
8.4. Si vous ne respectez pas l'ensemble des conditions ci-dessus, vous enfreignez les presentes Conditions.
9. Securite du compte.
9.1. Nous adoptons des mesures techniques appropriees pour assurer la securite du PSN et des informations que nous detenons sur vous.
9.2. Vous avez, vous aussi, un role a jouer. Vous etes entierement responsable de l'utilisation de votre compte, sauf si :
9.2.1. une autre personne a pu utiliser ce compte en raison de notre incapacite a mettre en place les mesures techniques appropriees pour assurer la securite du PSN ou des informations que nous detenons sur vous ; ou
9.2.2. une autre personne a pu utiliser votre compte alors que vous avez pris toutes les mesures adequates pour eviter cette situation, y compris celles indiquees a la section 9.3.
9.3. Mesures a prendre pour empecher un acces non autorise a votre compte :
9.3.1. Deconnectez-vous de votre compte a la fin de chaque session.
9.3.2. Definissez un mot de passe pour empecher quiconque ayant acces a votre Systeme autorise de se connecter a votre compte.
9.3.3. Choisissez un mot de passe complexe, different de ceux que vous utilisez pour d'autres services en ligne, et activez l'option "Demander le mot de passe lors du paiement" pour eviter que d'autres personnes ne puissent effectuer des achats sur votre compte.
9.3.4. Ne partagez jamais les informations relatives a votre compte.
9.3.5. Ne laissez jamais une autre personne utiliser votre compte, meme s'il s'agit d'un membre de votre famille ou d'un ami.
9.4. Que faire en cas de probleme ?
9.4.1. Modifiez votre mot de passe immediatement si vous avez des raisons de penser que quelqu'un d'autre le connait.
9.4.2. Avertissez-nous immediatement si vous pensez que quelqu'un a pris le controle de votre compte.
9.4.3. Avertissez les forces de l'ordre si vous etes victime d'un delit lie au PSN. (Par exemple, utilisation frauduleuse de vos informations de paiement sur le PSN.)
10. Enfants de la famille.
10.1. Vous devez creer un Compte d'enfant de la famille distinct pour chaque enfant. Definissez le Controle parental pour chaque enfant. Consultez la section 11.
10.2. Les Enfants de la famille ont acces a notre boutique PlayStation Store. Consultez la section 14. La limite mensuelle de depense autorisee est l'une des options du Controle parental. Nous la definissons sur zero, mais vous pouvez l'augmenter. Ne definissez une limite mensuelle de depense superieure a zero pour un Enfant de la famille que si vous savez que ce dernier sera capable de comprendre le systeme d'achat et de prendre des decisions d'achat pour ce montant.
10.3. En definissant une limite de depense pour un Enfant de la famille (ou en designant un Tuteur a cette fin), vous nous indiquez que :
10.3.1. l'enfant comprend (i) le concept d'achat ; (ii) le cout ; et (iii) le deroulement d'un achat en ligne ; et
10.3.2. vous pre-approuvez et acceptez de payer tout achat effectue sur le PlayStation Store par cet Enfant de la famille dans la limite de depense definie.
10.4. Pour chaque Compte d'enfant de la famille, vous devez :
10.4.1. fournir des informations precises (voir la section 6), notamment concernant l'age ;
10.4.1.1. Pourquoi ? Cela influe sur la facon dont nous gerons ces comptes. L'age nous permet d'adapter le contenu et les achats auxquels ces comptes ont acces, ainsi que leur utilisation du PSN. Cependant, les Produits proposes sur le PSN n'ont pas tous un classement d'age, et certains contiennent un langage et des contenus pour adultes que les Enfants de la famille sont susceptibles de voir ;
10.4.2. expliquez aux Enfants de la famille quel est le bon comportement a adopter sur le PSN ou avec nous ou la communaute PSN (consultez la section 12 du Code de conduite) pour les proteger et proteger leur compte ;
10.4.3. definissez des options de Controle parental adequates (voir la section 11) ;
10.4.4. surveillez leur utilisation du PSN de facon appropriee ;
10.4.4.1. Pourquoi ? Les Enfants de la famille peuvent recevoir des messages de la part d'autres utilisateurs du PSN sans que vous n'en soyez averti ;
10.4.5. vous acceptez de surveiller et d'etre responsable de l'activite du compte des Enfants de la famille pour vous assurer qu'ils n'enfreignent pas les presentes Conditions. Ces conditions ne s'appliquent pas si :
10.4.5.1. une autre personne a pu utiliser ce compte en raison de notre incapacite a mettre en place les mesures techniques appropriees pour assurer la securite du PSN ou des informations que nous detenons sur les Enfants de la famille ; ou
10.4.5.2. une autre personne a pu utiliser le compte alors que vous et l'Enfant de la famille avez pris toutes les mesures adequates pour eviter cette situation.
11. Controle parental.
11.1. Nous proposons de nombreuses options de Controle parental. Pour en savoir plus, rendez-vous a l'adresse www.playstation.com/safety.
11.2. Informations importantes concernant le Controle parental :
11.2.1. Les Tuteurs peuvent definir les options de Controle parental et modifier celles que vous avez definies.
11.2.2. Nous ne vous avertirons pas en cas de modification du Controle parental apportee par un Tuteur.
11.2.3. Ne designez comme Tuteurs que les personnes en qui vous avez toute confiance.
12. Code de conduite.
12.1. Vous et les Membres de la famille devez respecter notre Code de conduite lors de toute interaction avec nous et les autres membres de la communaute PSN. Lisez-le attentivement pour nous aider a faire du PSN le meilleur endroit pour jouer.
✓ Faites preuve de tolerance.
Le PSN est destine a toute personne agee de plus de 7 ans, sans distinction d'identite de genre, d'orientation sexuelle, d'ethnie, de nationalite, de couleur de peau, de statut d'immigrant, de classe sociale et economique, de niveau d'education, de taille, de statut familial, d'orientation politique, de religion, de capacite physique ou mentale, et de tout autre attribut pouvant etre utilise pour categoriser autrui ou diviser des communautes.
☒Evitez toute action ou parole injurieuse. Pour plus d'informations, consultez le site playstation.com/hate-speech-policy.
☒ Vous ne devez pas menacer, blesser ou intimider qui que ce soit, ni encourager quelqu'un a le faire.
☒ Vous ne devez pas persecuter, provoquer ou harceler qui que ce soit.
✓ Soyez raisonnable. Respectez la loi.
☒ Vous ne devez pas etre vulgaire ou insultant.
☒ Vous ne devez pas encourager quelqu'un a se blesser ou a blesser qui que ce soit.
☒ Vous ne devez pas cautionner, menacer d'effectuer ou effectuer un acte illegal, ni en faire l'apologie.
☒ Vous ne devez pas usurper l'identite d'une autre personne.
☒ Vous ne devez pas porter atteinte a la vie privee d'autrui ou le diffamer.
☒ Vous ne devez pas porter atteinte a la propriete intellectuelle d'autrui.
✓Soyez bienveillant.
Aidez les autres. N'oubliez pas que vous avez ete nouveau un jour, vous aussi. Vous pouvez aider les nouveaux venus a avoir de bonnes experiences de jeu et en communaute en faisant preuve de bienveillance.
✓ Soyez respectueux.
Nous savons qu'il est impossible de toujours etre d'accord sur tout. Montrez tout desaccord de facon respectueuse ou prenez vos distances.
☒ Ne faites rien qui pourrait nuire a la marque PlayStation ou a la communaute du PSN.
✓ Soyez responsable.

Si vous pensez avoir decouvert une vulnerabilite dans les produits ou services du PSN, faites-le-nous savoir afin que nous puissions regler le probleme. Consultez la page HackerOne.com/PlayStation pour plus de details sur BugBounty, notre programme de recherche de bugs.
☒ Vous ne devez pas utiliser le PSN ou l'un de ses produits a des fins commerciales ou d'envoi de courriers indesirables, ni meme les y associer.
☒ Vous ne devez pas partager, acheter, vendre, louer, conceder en sous-licence, echanger ou transferer les informations d'un compte ou toute autre information.
✓ Demontrez un esprit d'equipe.
☒ Vous ne devez pas troubler ni interrompre les sessions de jeu.
☒ Vous ne devez pas tricher.
☒ Vous ne devez pas profiter de bugs, de vulnerabilites ou de fonctionnalites involontaires dans un produit ou sur le PSN pour en tirer avantage.
☒ Vous ne devez pas obtenir par hameconnage ni extraire les informations d'un compte ou toute autre information.
☒ Vous ne devez pas envoyer ou transferer de recommandations ou d'offres a vos contacts sans leur permission.
☒ Vous ne devez pas divulguer d'informations trompeuses.
✓ Soyez discret. Faites preuve de decence.
Faites toujours preuve de bon sens et de courtoisie. Ce que vous dites et faites en ligne affecte d'autres personnes et entraine des consequences dans le monde reel. Reflechissez bien avant de publier quoi que ce soit en ligne. Ayez toujours a l'esprit que les informations que vous mettez en ligne peuvent etre vues par des personnes auxquelles vous n'auriez pas pense.
☒ Vous ne devez pas reveler d'informations personnelles sur d'autres personnes ou sur vous-meme. Cela vous rend et rend les autres vulnerables. Les informations personnelles incluent notamment les pseudos sur les reseaux sociaux, les profils sur les applications de messagerie, les numeros de telephone, les adresses e-mail et les adresses physiques, comme celle de votre domicile, de votre ecole ou de votre position geographique temporaire.
☒ Vous ne devez pas partager de contenu pornographique, obscene ou depeignant une violence extreme ou abjecte.
☒ Vous ne devez pas partager ou menacer de partager une image ou tout autre media d'une autre personne sans son consentement.
✓ Aidez-nous a faire du PSN le meilleur endroit pour jouer.
Nous sommes determines a offrir un environnement sur et accueillant. Si vous enfreignez ce Code ou si votre conduite hors du PSN nous donne une raison de penser que vous risquez de mettre en danger le bien-etre ou la securite de notre communaute, nous pouvons prendre les mesures necessaires pour proteger le PSN et nos joueurs.
Si vous pensez que quelqu'un a pu enfreindre le Code de conduite, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions prendre des mesures garantissant la securite du PSN et de notre communaute. Il est particulierement important que vous nous preveniez si quelqu'un risque d'etre blesse dans la vraie vie. Si vous voyez quelqu'un d'autre mal se comporter :
&radic; Signalez-nous cette personne a l'aide de nos outils contextuels de signalement d'abus. Pour en savoir plus sur le signalement d'abus et le blocage d'utilisateurs, consultez les pages playstation.com/reporting et playstation.com/blocking.
&radic; Si vous communiquez avec cette personne, restez calme et respectueux. Donnez l'exemple et n'enfreignez pas ce Code vous-meme.
☒ Vous ne devez pas effectuer de faux signalements ni abuser du systeme de signalement de plainte.
✓ Suivez et appliquez tout reglement specifique d'un produit donne.
Pour en savoir plus, consultez les pages playstation.com/safety et playstation.com/behavior.
13. Suivons-nous votre activite en ligne ?
13.1. Oui, mais nous ne pouvons pas tout surveiller et nous ne nous engageons pas a le faire.
13.2. Il est possible que nous surveillions et enregistrions votre activite sur le PSN et que nous supprimions du Contenu genere par l'utilisateur (UGC) vous appartenant qui enfreindrait les presentes Conditions sans preavis de notre part. D'autres utilisateurs peuvent enregistrer des evenements dont ils sont temoins et nous les transmettre.
13.3. Les informations que nous obtenons peuvent comprendre votre contenu, des communications textuelles et vocales, des videos de gameplay, les horaires et emplacements de vos activites, votre nom reel, votre ID PSN en ligne et votre adresse IP.
13.4. Nous (ou nos filiales) utilisons ces informations pour appliquer les presentes Conditions, pour respecter la loi, pour proteger nos droits, ceux de nos bailleurs de licence et ceux de nos utilisateurs, et pour proteger notre communaute. Ces informations peuvent etre communiquees aux forces de l'ordre ou a toute autre autorite competente.
13.5. Consultez notre Charte de confidentialite a l'adresse www.playstation.com/legal/PSNTerms/ pour en savoir plus sur la maniere dont nous utilisons vos informations.
14. PlayStation Store.
14.1. N'importe quel compte peut acceder au PlayStation Store.
14.2. Tous les achats effectues sur le PlayStation Store se font par notre intermediaire. Cela inclut les Fonds du porte-monnaie et tout achat realise a l'aide de ces derniers.
14.3. Vous pouvez payer en utilisant les Fonds du porte-monnaie PSN ou une Methode de paiement autorisee.
14.4. La devise et le prix affiches incluent toutes les taxes indirectes. La TVA d'importation et les taxes douanieres, le taux de change et les frais bancaires applicables (le cas echeant) restent a votre charge.
14.5. Enfants de la famille :
14.5.1. Le contenu qu'un Enfant de la famille peut consulter et acheter sur le PlayStation Store est filtre en fonction de sa date de naissance et des options de Controle parental definies.
14.5.2. Le prix des Produits qu'un Enfant de la famille achete est preleve sur votre Porte-monnaie PSN, conformement a la limite mensuelle des depenses que vous avez definie pour chaque Enfant (voir la section .3.2). Si vous n'etes pas d'accord, ne modifiez pas la limite de depense de l'enfant, laissez-la sur zero et ne designez aucun Tuteur pouvant modifier cette limite.
14.5.3. Les Enfants de la famille ne peuvent pas declencher de facturation sur votre carte bancaire. Leurs achats ne seront acceptes que si votre porte-monnaie PSN est suffisamment approvisionne.
15. Achats sur le PlayStation Store.
15.1. Assurez-vous que les Enfants de la famille comprennent le fonctionnement du PlayStation Store. Tout ce qui suit s'applique aussi bien a eux qu'a vous, sauf indication contraire.
15.2. Nous vous guidons lors du processus d'achat, du choix du Produit jusqu'a la confirmation d'achat, avec toute une serie d'ecrans et d'instructions.
15.2.1. Lisez attentivement toutes les informations affichees lors de votre achat. Cela affecte les droits de retractation auxquels vous pouvez pretendre selon la reglementation en vigueur (voir la section 16).
15.3. Le dernier bouton sur lequel vous devez appuyer est "Commander et payer". Quand vous appuyez sur ce bouton :
15.3.1. si les Fonds de votre porte-monnaie sont suffisants pour payer le montant, nous deduirons les fonds de votre Porte-monnaie PSN ;
15.3.2. si seulement une partie des Fonds du porte-monnaie couvre le montant, nous utiliserons ces fonds et debiterons votre Methode de paiement autorisee de la difference. (Ne s'applique pas aux Enfants de la famille) ;
15.3.3. si vous n'avez pas de Fonds sur votre porte-monnaie, nous debiterons le montant total de votre Methode de paiement autorisee par defaut, tel qu'indiquee dans les informations de votre compte. (Ne s'applique pas aux Enfants de la famille) ; et
15.3.4. vous nous passez commande.
15.4. Si nous ne pouvons pas honorer votre commande, nous vous rembourserons toute somme debitee :
15.4.1. de votre Porte-monnaie PSN a votre Porte-monnaie PSN ;
15.4.2. de votre Methode de paiement autorisee a cette meme Methode de paiement autorisee, a moins que la methode de paiement en question ne le permette pas. Dans ce cas, vous serez rembourse sur votre Porte-monnaie PSN.
15.5. Vous achetez une licence individuelle pour l'utilisation d'un Produit dans un cadre prive. Votre licence d'utilisation des jeux n'est pas transferable, a moins que la reglementation locale en vigueur ne stipule le contraire.
15.5.1. Cela signifie que vous pouvez utiliser un Produit de la facon indiquee par la licence, mais que vous ne possedez pas le Produit en question.
15.5.2. Nous vous indiquons ou trouver les conditions de licence lors du processus d'achat.
15.6. Si vous supprimez ou cloturez le compte ayant effectue l'achat, vous perdrez l'acces au Produit et ne pourrez plus l'utiliser.
15.7. Si le Produit est edite par un tiers, vous devrez peut-etre associer ou lier votre compte PSN a un compte que vous detenez chez ce tiers pour pouvoir utiliser le Produit. Le Produit peut etre lie au compte de ce tiers, ainsi qu'au compte PSN qui a effectue l'achat. Si vous dissociez le compte que vous detenez aupres de ce tiers de votre compte PSN ou si le compte chez ce tiers est supprime ou cloture, vous risquez de perdre l'acces au Produit.
16. Puis-je annuler mes achats si je change d'avis ?
16.1. Oui, dans des circonstances limitees et si vous en faites la demande dans un delais precis. Consultez notre Politique d'annulation a l'adresse www.playstation.com/store-cancellation-policy.
16.2. Lisez attentivement toutes les informations affichees lors de vos achats. Lorsque vous effectuez un achat, nous affichons des informations et suivons un processus qui limite les droits de retractation dont vous pourriez disposer localement selon la reglementation en vigueur en cas de changement d'avis.
16.3. Explication de vos droits de retractation en cas de changement d'avis. Dans certains pays, la loi stipule que, lorsque vous achetez des Produits en ligne, vous disposez d'un certain temps pour changer d'avis, annuler votre achat et vous faire rembourser. Dans les pays de l'Espace economique europeen, par exemple :
16.3.1. quand vous achetez du contenu numerique (tel qu'un jeu ou un film), vous pouvez annuler votre transaction pour n'importe quelle raison dans un delai de 14 jours apres la transaction ;
16.3.2. lorsque vous achetez des services (tels qu'un abonnement ou des Fonds de porte-monnaie), vous pouvez annuler votre transaction pour n'importe quel motif dans un delai de 14 jours apres la transaction.
16.3.3. Cependant, la loi indique aussi que, si vous consentez a une livraison immediate du contenu numerique ou a la fourniture immediate du service, nous pouvons vous le fournir immediatement et limiter votre droit a annuler ces commandes dans la mesure ou nous vous expliquons la facon dont sont affectes vos droits de retractation.
16.3.4. Puisque la plupart de nos clients souhaitent pouvoir profiter de leur achat immediatement, nos processus d'achats sont concus pour obtenir le consentement a la livraison immediate du contenu ou service numerique. Nous vous fournissons des informations claires sur la maniere dont vos droits de retractation sont affectes.
16.4. Ainsi, a moins qu'un Produit ne soit defectueux ou que vous ne disposiez d'autres droits pour annuler une commande conformement a la reglementation en vigueur, les achats effectues aupres de nous entrainent les consequences suivantes :
16.4.1. vous ne pouvez pas changer d'avis et annuler votre achat de contenu numerique une fois que vous avez commence le telechargement du contenu ; et
16.4.2. vous pouvez changer d'avis et annuler l'achat d'un abonnement a un service dans un delai de 14 jours apres l'achat, mais le montant que nous vous remboursons peut etre inferieur au montant de votre achat (au vu de l'utilisation deja faite du service).
17. Porte-monnaie PSN.
17.1. Les Fonds du porte-monnaie peuvent uniquement etre utilises pour l'achat de Produits du PlayStation Store. Nous ne sommes pas une banque et le Porte-monnaie PSN n'est pas un compte bancaire. Les Fonds du porte-monnaie ne generent pas d'interets.
18. Methodes de paiement.
18.1. Nous enregistrons vos informations de carte bancaire et de compte PayPal lorsque vous les utilisez lors d'une transaction. Nous les utiliserons pour vos prochains achats, a moins que vous ne les effaciez dans les parametres de votre compte.
18.2. Nous n'enregistrons pas le code de securite a trois chiffres de votre carte de paiement. Vous n'en aurez pas besoin pour vos prochains achats.
18.3. Vous devrez peut-etre saisir les informations de certaines Methodes de paiement autorisees chaque fois que vous effectuez un achat.
18.4. Si vous achetez un Produit a l'aide de la facturation par telephone mobile, le montant de l'achat vous sera facture par votre operateur mobile. Le cout standard de la messagerie pourra egalement vous etre facture en sus.
19. Rejets de debit.
19.1. Un rejet de debit se produit lorsque votre prestataire de services de paiement (par exemple, une banque ou PayPal) rejette un paiement que vous avez effectue. Le rejet de debit d'une somme payee pour des Produits que nous avons fournis entraine une dette en notre faveur equivalente au montant du rejet de debit.
19.2. Etant donne qu'un rejet de debit indique des soupcons de fraude ou d'usurpation de votre compte, nous suspendrons votre compte ou votre console pour les proteger et pouvoir mener une enquete. Si le rejet de debit ne repose sur aucun motif juridique, votre compte restera suspendu jusqu'a ce que la dette soit soldee. Nous pouvons prelever des fonds sur votre Porte-monnaie PSN pour rembourser toute dette que vous auriez envers nous.
20. Conditions specifiques a certains Produits.
Generalites.
20.1. Les Produits que nous vendons peuvent ne pas fonctionner avec les Systemes autorises et les logiciels autorises a la vente en dehors de l'Europe, du Moyen-Orient, de l'Afrique, de l'Inde, de la Russie et de l'Oceanie.
20.2. Sauf mention contraire, tous les Produits sont destines a une utilisation domestique et non commerciale uniquement.
Jeux.
20.3. Certains jeux et certaines applications vous permettent d'acheter :
20.3.1. des Produits sur le PlayStation Store ; ou
20.3.2. d'autres elements directement aupres de l'editeur du jeu ou de l'application.
20.3.2.1. Vous ne pouvez pas utiliser les Fonds du porte-monnaie pour acheter un contenu ou service aupres de l'editeur et devrez enregistrer un mode de paiement aupres de lui.
20.3.2.2. La limite de depense du compte d'un Enfant de la famille ne s'applique qu'aux achats sur le PlayStation Store.
20.4. Certains Produits proposent des services en ligne, comme le multijoueur, des classements ou des systemes de communication.
20.4.1. Pour acceder au multijoueur en ligne, vous (ou un autre compte ayant designe votre PS4 comme "console principale" ou, si vous possedez une PS5, ayant active l'option "Partage de console et jeu hors ligne" sur celle-ci) devez posseder un abonnement actif a PlayStation Plus.
Abonnements.
20.5. Les abonnements ont une duree indefinie. Nous vous facturons automatiquement a chaque periode definie, jusqu'a la resiliation de l'abonnement. Avant l'achat, nous vous expliquons les frais encourus, la frequence de facturation et la procedure de resiliation de votre abonnement. Nous vous envoyons un e-mail avant chaque date de paiement.
20.6. Les periodes d'essai sont converties en abonnements payants. Des frais d'abonnement seront preleves, a moins que vous ne resiliiez l'abonnement avant la fin de la periode d'essai. Avant le debut de votre periode d'essai, nous vous expliquons les frais encourus, la frequence de facturation et la procedure d'annulation de l'essai.
20.7. Si les Fonds de votre Porte-monnaie sont insuffisants pour payer un abonnement recurrent, nous facturerons la difference sur votre mode de paiement par defaut (le cas echeant).
20.7.1. Cela ne s'applique pas aux achats realises par les Enfants de la famille.
20.8. A la fin de chaque periode d'abonnement et a la fin d'un essai, nous prelevons des frais d'abonnement pour la periode suivante. Cela ne se produira pas dans les cas suivants :
20.8.1. Vous annulez l'abonnement avant la fin de la periode d'essai ou de facturation en cours.
20.8.2. Vous ne disposez pas de suffisamment de fonds sur votre Porte-monnaie PSN et n'avez pas enregistre de methode de paiement.
20.8.3. Nous mettons fin a l'abonnement pour une raison quelconque.
20.9. Si le paiement d'un abonnement echoue, nous essaierons de prelever les fonds les jours suivants.
20.9.1. Vous devriez pouvoir acceder au service par abonnement pendant cette periode.
20.9.2. Votre periode de facturation ne sera pas modifiee. Si nous parvenons finalement a prelever les fonds, votre prochaine date de paiement sera identique a la date initiale, comme si le paiement initial n'avait pas echoue.
20.10. Le prix recurrent d'un abonnement peut varier (a la hausse ou a la baisse) en fonction de modifications apportees a l'abonnement et des couts de fourniture de celui-ci, ainsi que pour assurer un service de qualite ou repondre a l'evolution du marche (par exemple, changements concernant les taux de change, les taxes locales ou l'inflation).
20.10.1. Vous serez notifie par e-mail au moins 60 jours avant toute augmentation de prix, et le nouveau prix et la date d'entree en vigueur de celui-ci vous seront communiques. Vous pourrez decider de resilier l'abonnement avant que l'augmentation du prix n'entre en vigueur.
20.11. Si vous disposez deja d'un abonnement (payant ou dans le cadre d'un essai gratuit) et achetez un autre abonnement, votre abonnement actuel se terminera a la fin de la periode de facturation actuelle et le nouvel abonnement commencera.
20.12. Les Produits inclus dans un abonnement peuvent varier au cours de la periode d'abonnement. Votre age, votre situation geographique et d'autres restrictions peuvent vous empecher d'acceder a l'ensemble des Produits d'un pack. Certains Produits peuvent etre proposes separement aux non-abonnes.
Precommandes.
20.13. Vous devez payer les precommandes a la date a laquelle vous les effectuez.
20.14. Vous pouvez annuler votre precommande et obtenir un remboursement, comme explique lors de l'achat et a la section 16. Si vous annulez une precommande, vous ne pourrez plus beneficier des articles promotionnels offerts avec cette precommande.
Monnaie virtuelle.
20.15. Certains jeux utilisent de la monnaie virtuelle ("Monnaie virtuelle"). Selon le jeu, vous pouvez gagner de la Monnaie virtuelle soit en jouant, soit en l'achetant sur le PlayStation Store. Vous pouvez l'echanger dans le jeu contre d'autres objets, experiences ou fonctionnalites.
20.16. Vous ne devez pas :
20.16.1. vendre, acheter, transferer ni utiliser de la Monnaie virtuelle en dehors du jeu ;
20.16.2. miser ou parier avec ou pour de la Monnaie virtuelle (par exemple, "skin gambling", ou paris realises avec des skins), a moins que le jeu ne propose cette fonctionnalite ;
20.16.3. echanger ou obtenir de la Monnaie virtuelle contre de l'argent ou toute autre valeur pecuniaire.
20.17. Chaque editeur de jeu determine le fonctionnement de sa Monnaie virtuelle et la facon dont vous pouvez l'utiliser. Pour en savoir plus, consultez les conditions de l'editeur du jeu en question.
21. Contenu cree et partage en ligne.
21.1. Certains Produits vous permettent de partager votre Contenu genere par l'utilisateur (UGC) avec nous et d'autres joueurs.
21.2. Vous etes proprietaire de votre UGC. Cependant, vous ne pouvez pas l'utiliser a des fins commerciales sans accord. Vous devez obtenir notre accord et, le cas echeant, celui de l'editeur du Produit. Cela est du au fait que l'UGC que vous creez peut etre associe a un logiciel ou une propriete intellectuelle nous appartenant ou appartenant a l'editeur du Produit.
21.3. Quand vous partagez votre UGC :
21.3.1. Nous pouvons le publier sur le PSN.
21.3.2. Nous pouvons le publier sur d'autres plateformes, comme nos sites Web et ceux de nos filiales.
21.3.3. Nous et nos filiales pouvons modifier votre UGC pour diverses raisons, notamment pour y ajouter votre ID en ligne (ou votre nom reel si vous avez choisi de l'utiliser) et indiquer que vous en etes le proprietaire, garantir qu'il s'affiche correctement sur differents appareils, etc.
21.3.4. D'autres personnes peuvent interagir avec votre UGC et lui appliquer diverses actions (publier des commentaires, modifier, supprimer ou re-partager le contenu).
21.3.5. Nous et nos filiales pouvons :
21.3.5.1. conceder sous licence, vendre et exploiter commercialement sous quelque forme que ce soit votre UGC (par exemple, vendre des abonnements pour acceder a votre UGC, seul ou en combinaison avec d'autres UGC) ;
21.3.5.2. percevoir des revenus publicitaires en lien avec votre UGC ;
21.3.5.3. utiliser votre UGC pour promouvoir un Produit ou tout autres produits et services PlayStation(R) ;
21.3.5.4. modifier ou supprimer votre UGC si cela s'impose pour respecter la loi ou exercer nos droits, tels qu'indiques dans les presentes Conditions.
21.4. Nous ne vous verserons aucun paiement pour l'utilisation de votre UGC, comme indique a la section 21.3.
21.5. En partageant votre UGC, vous declarez disposer de tous les droits necessaires et etre en capacite d'octroyer les droits indiques dans la presente section 21.
21.6. La licence d'un Produit peut comporter des indications sur la facon dont le partage d'UGC fonctionne pour ce Produit.
22. Apportons-nous des modifications au PSN ou a des Produits apres que vous les avez achetes ?
22.1. Parfois, mais uniquement dans des cas raisonnables et mineurs qui le justifient. Par exemple, nous pouvons apporter des modifications ponctuelles au PSN et a d'autres Produits :
22.1.1 pour nous assurer que le PSN ou les Produits fonctionnent comme prevu (autrement dit pour resoudre les bugs et autres glitchs et pour en ameliorer l'efficacite) ;
22.1.2 pour des raisons de securite ;
22.1.3 pour adapter le PSN ou le Produit a un nouveau systeme ou environnement technique ;
22.1.4 pour ameliorer le PSN ou le Produit. Ceci peut inclure la mise a jour d'objets, de niveaux et de missions dans le jeu ou la modification de recompenses pour des activites en jeu ; ou
22.1.5 pour adapter le PSN ou le Produit a un changement du nombre d'utilisateurs et/ou pour assurer la viabilite commerciale du PSN ou du Produit.
23. Cloture de votre compte.
23.1. Vous pouvez cloturer votre compte en nous contactant a l'aide des informations indiquees a la section 30.
23.2. Si vous n'avez pas utilise votre compte au cours des 36 derniers mois, nous pouvons lancer des mesures pour le cloturer. Dans ce cas, nous vous contacterons a l'adresse e-mail associee a votre compte, et vous disposerez de six mois pour vous connecter a votre compte ou nous contacter pour nous demander de laisser votre compte ouvert.
23.3. Une fois votre compte cloture, vous ne pourrez plus acceder au PSN ni utiliser les Produits achetes avec ce compte. La cloture d'un compte est irreversible.
24. Que faisons-nous si vous ne respectez pas les presentes Conditions ou si nous pensons que votre compte est compromis ?
24.1. Si nous avons des preuves indiquant :
24.1.1. soit :
24.1.1.1. que vous ;
24.1.1.2. l'un des Enfants de la famille ; ou
24.1.1.3. le titulaire de tout compte que vous autorisez a utiliser votre Systeme autorise ;
a enfreint les presentes Conditions ; soit
24.1.4. que votre compte a ete compromis (par exemple, si vous demandez une enquete pour fraude en vue d'un remboursement) ;
les actions que nous pouvons entreprendre ainsi que leur duree seront limitees au strict necessaire pour vous proteger et proteger nos interets, ainsi que ceux des autres utilisateurs.
24.2. Nous pouvons engager des actions a l'encontre des proprietaires de comptes responsables ou victimes de la faille. Ceci peut inclure :
24.2.1. tout Systeme autorise que vous utilisez ;
24.2.2. vos comptes ;
24.2.3. les Comptes d'enfants de la famille ; et
24.2.4. tout autre compte present sur un Systeme autorise que vous utilisez.
24.3. Nos actions comprennent notamment :
24.3.1. la reinitialisation des mots de passe de vos comptes ;
24.3.2. la suspension d'abonnements ;
24.3.3. la suspension de l'acces a certains ou a l'ensemble des Produits ;
24.3.4. la suspension de comptes ;
24.3.5. le telechargement de mises a jour sur les Systemes autorises afin de tenter d'empecher l'utilisation frauduleuse ;
24.3.6. l'interdiction pour les Systemes autorises de se connecter au PSN ; et
24.3.7. l'appel, le recours et/ou le soutien a toute action gouvernementale, policiere ou judiciaire a votre encontre.
24.4. Si une action est retardee ou n'est pas entreprise en cas de non-respect des presentes Conditions, cela ne signifie pas que nous n'entreprendrons rien plus tard ou dans un autre cas de violation de ces Conditions.
25. Notre responsabilite envers vous en cas de probleme.
25.1. En tant que consommateur, les lois en vigueur peuvent vous donner des droits legaux qui ne peuvent etre exclus, limites ni modifies en aucune facon. Ces droits prevalent sur toute disposition de la section 25.
25.2. Ces Conditions :
25.2.1. n'affectent aucune garantie statutaire dont vous disposez en tant que consommateur au titre des lois en vigueur ; ou
25.2.2. n'excluent ni ne limitent notre responsabilite d'aucune maniere, a moins que les lois en vigueur dans votre pays ne nous le permettent.
25.3. Si vous etes un consommateur, notre responsabilite est illimitee dans les cas suivants :
25.3.1. Motif : en cas de mort ou de blessure corporelle resultant de notre negligence ou de la negligence de nos employes, agents et sous-traitants.
Notre responsabilite : Illimitee.
25.3.2. Motif : si la responsabilite est causee par une violation deliberee, une fraude, une declaration frauduleuse ou une negligence de notre part.
Notre responsabilite : Illimitee.
25.4. Sous reserve des sections 25.1, 25.2 et 25.3, nous limitons notre responsabilite envers vous de la facon suivante :
25.4.1. Motif : si nous ne livrons pas un Produit.
Notre responsabilite : nous vous rembourserons le montant paye pour le Produit.
25.4.2. Motif : si nous livrons un Produit, et que celui-ci est defectueux.
Notre responsabilite : vous aurez acces aux solutions prevues dans le cadre des garanties statutaires de votre pays de residence. De plus, nous garantissons les points suivants :
Si un Produit est defectueux, nous essaierons toujours de le reparer ou de le remplacer en premier lieu.
Cependant, si le Produit est defectueux au point que la loi en vigueur vous autorise a le refuser, et que vous le refusez effectivement, nous vous rembourserons integralement. Si vous decidez de le conserver, nous vous rembourserons partiellement. Si vous le preferez, vous pouvez demander un Produit de remplacement.
Si vous n'avez pas le droit de refuser le Produit, mais que nous ne pouvons pas le reparer ni le remplacer dans un delai raisonnable ou sans vous causer de desagrement majeur, nous vous rembourserons integralement ou partiellement.
Le remboursement partiel equivaut a la difference entre le prix du Produit et la valeur du Produit tel qu'il est livre.
Vous pouvez egalement demander a etre indemnise pour toute perte et tout dommage previsible et raisonnable causes par le Produit defectueux.
Reparation des Produits.
Si un Produit est defectueux, il peut generalement etre repare par l'application d'un "patch" (ou "correctif"). Un patch procede a une mise a jour du code via Internet. Nous vendons des Produits que nous ne fabriquons pas nous-memes, et devons ainsi faire appel a d'autres intervenants pour creer des patchs. Nous nous efforcons toujours de livrer ces patchs dans un delai raisonnable.
25.4.3. Motif : utilisation malveillante ou non autorisee du PSN, de votre compte, des Comptes d'enfants de la famille ou de Produits impliquant l'activite de pirates (ou hackers).
Notre responsabilite : a moins que cette utilisation ne resulte de notre negligence ou de celle de nos employes, agents ou sous-traitants, nous n'avons aucune responsabilite envers vous.
25.3.4. Motif : impossibilite temporaired'utiliser le PSN.
Notre responsabilite : a moins que cette utilisation ne resulte de notre negligence ou de celle de nos employes, agents ou sous-traitants, nous n'avons aucune responsabilite envers vous.
25.4.5. Motif : si vous cloturez votre compte car vous refusez l'une des modifications apportees aux presentes Conditions, aux Conditions d'utilisation du Logiciel ou a notre Charte de confidentialite, ou si nous fermons de facon permanente le PSN.
Notre responsabilite : nous vous rembourserons les Fonds du porte-monnaie PSN que vous n'avez pas utilises et vos abonnements au prorata de toute periode non expiree.
25.4.6. . Motif : tout evenement independant de notre volonte (egalement appele "Force majeure").
Notre responsabilite : nous n'avons aucune responsabilite envers vous.
25.4.7. Motif : tout dommage qui aurait pu etre evite si :
- vous aviez suivi nos conseils et applique une mise a jour mise a votre disposition gratuitement ; ou
- vous aviez suivi les instructions d'installation ; ou
- vous aviez respecte la configuration minimale requise.
Notre responsabilite : nous n'avons aucune responsabilite envers vous.
25.4.8. Motif :toute perte commerciale, y compris la perte de profit, d'activite, d'exploitation ou d'opportunites commerciales.
Notre responsabilite : nous n'avons aucune responsabilite envers vous.
25.4.9. Motif :toute perte ne decoulant pas du non-respect des presentes Conditions et n'etant pas mentionnee ci-dessus.
Notre responsabilite : nous n'avons aucune responsabilite envers vous.
25.4.10 Motif : tout cas non mentionne ci-dessus.
Notre responsabilite : notre responsabilite ne pourra pas depasser 100 livres sterling (ou l'equivalent en devise locale) ou le montant des Fonds du porte-monnaie non utilises si ce dernier est superieur.
25.5. Dans la mesure ou vous n'utilisez pas le PSN en tant que consommateur :
25.5.1. nous ne limitons pas notre responsabilite en cas de : (i) mort ou de blessure corporelle resultant de notre negligence ou de la negligence de nos employes, agents et sous-traitants ; (ii) fraude ou declaration frauduleuse ; (iii) violation deliberee ; (iv) responsabilite ne pouvant etre limitee ou exclue en vertu des lois en vigueur.
25.5.2. Sous reserve de la section 25.5.1, nous ne pourrons etre tenus responsables en cas de (i) perte de profit ; (ii) perte de ventes ou de parts de marche ; (iii) perte d'accords ou de contrats ; (iv) perte d'economies attendues ; (v) perte ou corruption de logiciel ; (vi) perte de donnees ou d'informations ; (vii) perte ou dommage encourus par l'image de marque ; et (viii) perte indirecte ou consecutive.
25.5.3. Sous reserve de la section 25.5.1, notre responsabilite totale envers vous selon, ou en lien avec, les presentes Conditions, qu'elle soit contractuelle, delictuelle (y compris la negligence), ou qu'elle resulte de la violation d'un devoir legal ou autre, ne pourra pas depasser 100 livres sterling (ou l'equivalent en devise locale) ou le montant des Fonds du porte-monnaie non utilises si ce dernier est superieur.
26. Propriete et utilisation des droits de propriete intellectuelle ("Propriete intellectuelle")
26.1. Nous possedons ou detenons des licences pour toute Propriete intellectuelle sur les Systemes autorises, le PSN et nos Produits.
26.2. D'autres personnes possedent ou detiennent des licences pour toutes les Proprietes intellectuelles de leurs Produits.
26.3. Vous devez UNIQUEMENT utiliser les Systemes autorises, le PSN et les Produits :
26.3.1. de la facon indiquee dans les presentes Conditions ou la licence du Produit ; sauf
26.3.2. autorisation expresse en vertu des lois en vigueur.
26.4. Nous prenons tres au serieux la protection de notre Propriete intellectuelle et la securite de nos Systemes autorises, du PSN et des Produits, et poursuivons toute personne qui les menace.
26.5. N'utilisez pas de Systemes autorises ni de Produits voles ou acquis frauduleusement.
26.6. Vous ne devez pas utiliser les Systemes autorises, le PSN et les Produits pour :
26.6.1. les emuler ;
26.6.2. entraver leur fonctionnement ;
26.6.3. utiliser tout materiel ou logiciel non autorise ;
26.6.4. contourner des mesures d'authentification, de cryptage ou de securite ;
26.6.5. acceder a toute information ne vous appartenant pas ou appartenant a un Enfant de la famille ;
26.6.6. partager, acheter, vendre, louer, conceder en sous-licence, negocier, transferer, obtenir par hameconnage ni extraire les informations d'un compte ou toute autre information ; ou
26.6.7. aider quiconque a commettre l'un de ces actes.
26.7. Ne creez pas d'&oelig;uvre derivee des Systemes autorises, du PSN ou des Produits.
26.8. Ne tentez pas de pirater, de craquer, de decrypter, de retro-concevoir, de decompiler ou de desassembler les Systemes autorises, le PSN ou tout Produit et n'aidez personne a le faire. Cette restriction s'applique dans les pleines limites autorisees par les lois locales en vigueur.
26.9. N'utilisez pas les Systemes autorises, le PSN ou les Produits a des fins commerciales, ne facturez pas leur utilisation et n'en faites aucune demonstration publique sans l'accord du proprietaire de la Propriete intellectuelle.
26.10. Si vous utilisez les fonctionnalites connues d'un Systeme autorise, du PSN ou d'un Produit en accord avec la licence qui lui correspond, vous n'enfreindrez pas les sections 26.7, 26.8 et 26.9.
26.11. Avant de tenter toute action qui ne soit pas permise dans les presentes Conditions, nous vous recommandons de verifier qu'elle est expressement autorisee par la reglementation en vigueur.
27. Modifions-nous parfois les presentes Conditions ? Et que se passe-t-il, dans ce cas ?
27.1. Oui, nous pouvons apporter des modifications aux presentes Conditions.
27.2. Si les changements sont mineurs et justifies, nous vous en informerons dans un delai raisonnable, par exemple par le biais d'un message qui s'affichera lors de la connexion au PSN, d'un message sur le PSN ou d'un e-mail.
27.3. Pour toute autre modification, nous vous demanderons d'accepter ces nouvelles Conditions avant de vous connecter de nouveau au PSN. Si un Enfant de la famille est l'utilisateur principal, vous devrez les accepter avant qu'il puisse se connecter de nouveau a son tour.
28. Comment les presentes Conditions sont-elles appliquees ?
28.1. Si vous utilisez le PSN en tant que consommateur au sein de l'Espace economique europeen :
28.1.1. les presentes Conditions, tout contrat forme en accord avec celles-ci et tout litige que nous pourrions avoir en relation avec elles seront regis par et determines selon les lois des Pays-Bas, en tenant compte de toute protection supplementaire accordee par la loi de votre pays de residence. Les lois de votre pays de residence prevalent sur les lois des Pays-Bas ;
28.1.2. nous pouvons faire appliquer les presentes Conditions dans un tribunal competent de votre pays de residence.
28.1.3. vous pouvez faire appliquer les presentes Conditions dans un tribunal competent de votre pays de residence, en Angleterre et au Pays de Galles ou notre entreprise (SIENE) est enregistree (sous le numero d'entreprise 06020283), ou aux Pays-Bas ou notre entreprise est enregistree comme filiale (sous le numero d'entreprise 000051647869).
28.2. Si vous utilisez le PSN en tant que consommateur en dehors de l'Espace economique europeen :
28.2.1. les presentes Conditions, tout contrat forme en accord avec celles-ci et tout litige que nous pourrions avoir en relation avec elles seront regis par et determines selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, en tenant compte de toute protection supplementaire accordee par la loi de votre pays de residence. Les lois de votre pays de residence prevalent sur les lois anglaise et galloise ;
28.2.2. nous pouvons faire appliquer les presentes Conditions dans un tribunal competent de votre pays de residence ou du lieu d'enregistrement de notre entreprise ;
28.2.3. vous pouvez faire appliquer les presentes Conditions dans un tribunal competent de votre pays de residence ou du lieu d'enregistrement de notre entreprise.
28.3. Dans la mesure ou vous n'utilisez pas le PSN en tant que consommateur :
28.3.1. les presentes Conditions, tout contrat forme en accord avec celles-ci et tout litige que nous pourrions avoir en relation avec elles seront regis par et determines selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles ; et
28.3.2 les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront les seuls competents.
29. Quelqu'un d'autre peut-il faire appliquer les presentes Conditions ?
29.1. Non. Les presentes Conditions ne creent aucun droit pouvant etre applique par un tiers.
30. Des questions ?
30.1. Si vous avez des questions, contactez-nous.
30.2. Pour obtenir de l'aide en ligne (pages d'aide et formulaire de contact en ligne) : www.playstation.com/get-help/contact-us/. Pour nous contacter par courrier, utilisez l'adresse : Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, London, W1F 7LP, UK (Royaume-Uni).
30.3. Lorsque vous nous contactez, notre equipe a pour consigne d'adopter un comportement mesure et respectueux. Nous attendons la meme chose de votre part. Si vous vous montrez grossier, injurieux ou menacant envers notre equipe, nous pourrons restreindre votre communication envers nous par e-mail ou refuser de vous aider davantage. Si votre comportement suggere un risque pour notre equipe, notre communaute ou notre activite, nous pourrons suspendre votre compte et faire remonter le probleme aux forces de l'ordre.
Version 11. Derniere mise a jour : decembre 2022

Conditions d'utilisation du Logiciel
1. Qui sommes-nous ?
1.1. Nous sommes Sony Interactive Entertainment Europe Limited (societe immatriculee sous le numero 03277793) et nous sommes installes au 10 Great Marlborough Street, Londres, W1F 7LP, Royaume-Uni.
2. Termes definis
2.1. Le terme "Systemes autorises" designe les systemes PS One, PlayStation(R)2, PlayStation(R)Portable, PlayStation(R)3, PlayStation(R)Vita, PlayStation(R)TV, PlayStation(R)4 et PlayStation(R)5.
2.2. Le terme "PSN" designe le PlayStation(R)Network.
2.3. Le terme "Logiciel" designe tout jeu ou logiciel d'application developpe pour etre utilise sur un ou plusieurs des Systemes autorises.
2.4. "Contenu genere par l'utilisateur", egalement appele "UGC" : textes, messages, commentaires, images, photographies, enregistrements vocaux, musiques, videos, contenus de jeux, videos et informations concernant un jeu ou tout autre support (i) crees par vous ou d'autres utilisateurs sur le PSN et/ou (ii) partages en ligne par vous ou d'autres utilisateurs via le PSN.
3. Quand ces conditions d'utilisation du Logiciel s'appliquent-elles?
3.1. Ces Conditions d'utilisation du Logiciel ("Conditions d'utilisation") s'appliquent a l'utilisation de tous les Logiciels sur les Systemes autorises. Cela inclut l'utilisation de PlayStation&trade;Now, qui vous permet d'acceder au Logiciel via des appareils tels que des ordinateurs et des televiseurs connectes.
4. Logiciel sous licence
4.1. Lorsque vous achetez un Logiciel, vous obtenez une licence vous concedant des droits d'utilisation de celui-ci, tels que decrits dans les presentes Conditions d'utilisation, mais vous n'en devenez pas proprietaire. Si vous ne respectez pas ces Conditions d'utilisation, nous pouvons revoquer la licence du Logiciel qui vous a ete accordee selon ces Conditions, ce qui signifie que vous n'avez plus le droit de l'utiliser.
5. Qui me concede la licence du Logiciel?
5.1. Il existe deux types de Logiciels:

5.1.1. les logiciels edites dont nous vous concedons la licence; et

5.1.2. les logiciels edites dont la licence vous est concedee par d'autres societes.
5.2. L'editeur est identifie:

5.2.1. sur la boite, pour les Logiciels sur disque physique tels que les DVD, disques Blu-Ray ou cartes PS Vita ("Logiciels sur disque"); ou

5.2.2. dans la description du produit, pour les Logiciels mis a disposition sur le PlayStation(R)Store ou par d'autres revendeurs en ligne que nous autorisons parfois ("Logiciels numeriques").
5.3. Si nous avons edite nous-memes le Logiciel, nous vous autorisons a l'utiliser conformement aux presentes Conditions d'utilisation et a toute autre modalite specifique liee a des Logiciels specifiques.
5.4. Si une autre societe a edite le Logiciel, celle-ci vous autorise a l'utiliser selon des modalites qui incluent les presentes Conditions d'utilisation, sans forcement s'y limiter. Ladite societe peut vous imposer d'autres modalites concernant l'utilisation de son Logiciel. Celles-ci s'appliqueront donc en sus des Conditions d'utilisation, sans pour autant s'y substituer. En cas de conflit entre des modalites additionnelles et les presentes Conditions d'utilisation, ces dernieres prevalent.
6. Limites d'utilisation du Logiciel
6.1. Votre licence d'utilisation du Logiciel est une licence personnelle non exclusive qui autorise son utilisation uniquement dans un cadre prive sur les Systemes autorises (comme indique sur la boite pour les Logiciels sur disque, dans la description du produit pour les Logiciels numeriques ou specifie par nous de maniere ponctuelle) et uniquement en Europe, au Moyen en Afrique, en Inde, en Russie et en Oceanie. Votre licence d'utilisation des jeux n'est pas transferable, a moins que la reglementation locale en vigueur ne stipule le contraire.
6.2. Vous n'etes pas autorise a utiliser le Logiciel a des fins commerciales, a le diffuser, a facturer son utilisation ou a vous en servir pour toute autre prestation publique sans notre autorisation expresse et, dans le cas d'un editeur tiers, sans celle de cet editeur.
6.3. Vous n'etes pas autorise a louer a bail, proposer en location, conceder sous licence, publier, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du Logiciel.
6.4. Vous n'etes pas autorise a emuler le Logiciel.
6.5. Dans la mesure la plus large autorisee par la loi, vous n'etes pas autorise a proceder a la retro-conception, a la decompilation, au demontage ou a la copie d'une partie du Logiciel, ni a creer des &oelig;uvres derivees de celui-ci, ou encore a tenter de recreer le code source du Logiciel a partir de son code objet.
6.6. Vous n'etes pas autorise a desactiver ou contourner tout mecanisme de cryptage, de securite ou d'authentification protegeant les Systemes autorises ou les Logiciels, ou dans le but d'obtenir un acces non autorise a, ou d'interferer avec, tout compte, service, systeme, materiel, logiciel, ou reseau lie au PSN, ce de quelque maniere que ce soit.
6.7. Il est interdit d'utiliser des Logiciels ou Systemes autorises voles ou acquis de maniere illegale.
6.8. L'utilisation des fonctionnalites communautaires fournies par votre Systeme autorise et le Logiciel autorise edite pour celui-ci en accord avec les modalites applicables evoquees dans la clause 10.1 n'enfreindra pas les clauses 6.2 et 6.5 des presentes Conditions d'utilisation.
7. Revente
7.1. Vous n'etes en aucun cas autorise a revendre un Logiciel sur disque ou Logiciel numerique sans notre autorisation expresse et, dans le cas d'un editeur tiers, sans celle de l'editeur.
8. Classements par age
8.1. Lorsque le Logiciel indique une limite d'age, il comporte du contenu non approprie a un utilisateur plus jeune. Si vous etes parent ou tuteur, consultez la page www.playstation.com/safety pour plus d'informations sur la maniere de bloquer des jeux classes au-dela d'une certaine limite d'age sur votre Systeme autorise.
8.2. Si vous, ou le titulaire du compte dont vous etes responsable, avez un age inferieur a la limite indiquee sur un Logiciel specifique, il se peut que vous, ou ce titulaire, ne soyez pas autorises a consulter, acheter ou utiliser ce Logiciel. En ce qui concerne les Logiciels de jeu, nous pouvons vous empecher, vous ou le titulaire du compte, d'utiliser les modes en ligne de ce jeu, meme si les modes hors ligne sont accessibles sur votre Systeme autorise.
9. Charte de confidentialite et utilisation d'un Logiciel en ligne
9.1. Le PSN vous autorise a utiliser votre Logiciel en ligne. Lorsque vous utilisez le PSN :

9.1.1. les Conditions d'utilisation et l'Accord d'utilisateur PSN ("Conditions d'utilisation") que vous avez acceptes aupres de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited lors de la creation de votre compte pour le PSN ("Compte") s'appliquent en plus des presentes Conditions. Les Conditions d'utilisation actuelles sont consultables a l'adresse www.playstation.com/legal/PSNTerms ;

9.1.2. Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited et nous-memes pouvons recueillir des informations a votre sujet. La facon dont nous utilisons vos informations personnelles vous est expliquee dans la Charte de Confidentialite PlayStation. Vous trouverez les Conditions d'utilisation et la Charte de Confidentialite PlayStation a l'adresse www.playstation.com/legal/PSNTerms ; et

9.1.3. si la licence du Logiciel vous est concedee par une autre societe, il se peut que cette derniere recueille egalement des informations a votre sujet. Ceci vous sera explique dans la charte de confidentialite de cette societe.
10. Code de conduite a notre egard et celui des autres utilisateurs
10.1. Il se peut que les Systemes et Logiciels autorises vous proposent des fonctionnalites communautaires vous permettant de communiquer et d'interagir avec d'autres utilisateurs via le PSN et d'autres reseaux sociaux. L'utilisation des fonctionnalites communautaires est regie par des regles specifiques etablies par differentes societes :
10.1.1 les presentes Conditions ; et

10.1.2 les Conditions d'utilisation ; et

10.1.3 la Charte de confidentialite PlayStation ; ainsi que

10.1.4 toute disposition supplementaire prevue par la societe exploitant le Logiciel ; et

10.1.5 toute disposition supplementaire prevue par la societe exploitant le reseau social que vous utilisez (dont l'utilisation peut necessiter la creation d'un compte).
10.2. Vous et les Membres de la famille devez respecter notre Code de conduite lors de toute interaction avec nous et les autres membres de la communaute PSN. Lisez-le attentivement pour nous aider a faire du PSN le meilleur endroit pour jouer.
✓ Faites preuve de tolerance.
Le PSN est destine a toute personne agee de plus de 7 ans, sans distinction d'identite de genre, d'orientation sexuelle, d'ethnie, de nationalite, de couleur de peau, de statut d'immigrant, de classe sociale et economique, de niveau d'education, de taille, de statut familial, d'orientation politique, de religion, de capacite physique ou mentale, et de tout autre attribut pouvant etre utilise pour categoriser autrui ou diviser des communautes.
☒ Evitez toute action ou parole injurieuse. Pour plus d'informations, consultez le site playstation.com/hate-speech-policy.
☒ Vous ne devez pas menacer, blesser ou intimider qui que ce soit, ni encourager quelqu'un a le faire.
☒ Vous ne devez pas persecuter, provoquer ou harceler qui que ce soit.
✓ Soyez raisonnable. Respectez la loi.
☒ Vous ne devez pas etre vulgaire ou insultant.
☒ Vous ne devez pas encourager quelqu'un a se blesser ou a blesser qui que ce soit.
☒ Vous ne devez pas cautionner, menacer d'effectuer ou effectuer un acte illegal, ni en faire l'apologie.
☒ Vous ne devez pas usurper l'identite d'une autre personne.
☒ Vous ne devez pas porter atteinte a la vie privee d'autrui ou le diffamer.
☒ Vous ne devez pas porter atteinte a la propriete intellectuelle d'autrui.
✓Soyez bienveillant.
Aidez les autres. N'oubliez pas que vous avez ete nouveau un jour, vous aussi. Vous pouvez aider les nouveaux venus a avoir de bonnes experiences de jeu et en communaute en faisant preuve de bienveillance.
✓ Soyez respectueux.
Nous savons qu'il est impossible de toujours etre d'accord sur tout. Montrez tout desaccord de facon respectueuse ou prenez vos distances.
☒ Ne faites rien qui pourrait nuire a la marque PlayStation ou a la communaute du PSN.
✓ Soyez responsable.

11. Creer et partager en ligne
11.1. Le contenu genere par l'utilisateur (UGC) que vous creez et partagez vous appartient, mais nous, et eventuellement l'editeur du Logiciel en question, conservons des droits de propriete intellectuelle sur l'UGC pour que vous ne l'exploitiez pas de facon commerciale sans notre accord et celui de l'editeur du Logiciel.
11.2. Vous nous autorisez, ainsi que nos filiales et les autres utilisateurs du PSN, a utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher et publier votre UGC et votre ID PSN en ligne (ainsi que votre nom, si vous choisissez de l'utiliser) sur le PSN, et les autres services associes, y compris sur les sites Internet associes au Logiciel. Vous nous autorisez egalement, sans aucun paiement, a conceder sous licence, vendre et exploiter commercialement votre UGC (par exemple sous forme de vente d'abonnements pour acceder aux UGC, seuls ou combines avec d'autres UGC, et/ou beneficier des revenus publicitaires connexes), et a utiliser votre UGC afin de promouvoir les produits, Logiciels et services PlayStation(R). Vous reconnaissez que nous, ainsi que d'autres utilisateurs du PSN, pouvons
modifier ou supprimer votre UGC. En publiant tout UGC, vous declarez et garantissez que vous disposez de tous les droits necessaires pour le publier et pour accorder les droits definis dans la presente clause.
12. Que faire si mon experience en ligne se passe mal ?
12.1. Nous souhaitons que tous nos joueurs puissent profiter de notre communaute en ligne, mais nous ne pouvons pas garantir que chacun d'entre eux aura un bon comportement. De ce fait, nous ne pourrons etre tenus responsables de l'activite et de l'UGC des membres du PSN, y compris vous.
12.2. Si vous remarquez un comportement inacceptable ou inapproprie en jeu, faites-le savoir a l'editeur concerne (eventuellement, nous).
12.3. Bien que nous vous autorisions, ainsi que les autres utilisateurs, a publier sur certains services de reseaux sociaux et sur des sites tiers, nous ne sommes pas responsables de ces services. Si vous remarquez un comportement inacceptable ou inapproprie sur un reseau social ou site tiers, faites-le savoir a la societe ou au site tiers en question en contactant son service de reclamation.
13. Effectuer un signalement pour les jeux que nous editons
13.1. Dans les jeux que nous editons et pour les fonctionnalites que nous fournissons via les Systemes autorises (la messagerie PSN, par exemple), nous incluons des mecanismes de signalement de problemes de la maniere que nous jugeons la plus pertinente. Par exemple, vous remarquerez une option Signaler a cote des messages que vous recevez sur le PSN et des outils de signalement en jeu dans chacun des jeux que nous editons s'ils incluent un eventuel partage d'UGC. Si vous utilisez l'outil de signalement le plus proche lorsque vous soumettez votre plainte, il se peut que vous ayez egalement la possibilite de nous envoyer une preuve applicable pour nous aider a evaluer votre signalement. Bien sur, cela signifie egalement que d'autres personnes peuvent signaler des abus vous concernant,
vous et votre UGC.
13.2. Pour savoir comment effectuer un signalement, consultez la page www.playstation.com/safety.
14. Suivons-nous votre activite en ligne ?
14.1. Oui, mais nous ne pouvons pas tout surveiller et nous ne nous engageons pas a le faire.
14.2. Il est possible que nous surveillions et enregistrions votre activite sur le Logiciel et que nous supprimions de l'UGC vous appartenant qui enfreindrait les presentes Conditions sans preavis de notre part. D'autres utilisateurs peuvent enregistrer des evenements dont ils sont temoins et nous les transmettre.
14.3. Les informations que nous obtenons peuvent comprendre votre contenu, des communications textuelles et vocales, des videos de gameplay, les horaires et emplacements de vos activites, votre nom reel, votre ID PSN en ligne et votre adresse IP.
14.4. Nous (ou nos filiales) utilisons ces informations pour appliquer les presentes Conditions, pour respecter la loi, pour proteger nos droits, ceux de nos bailleurs de licence et ceux de nos utilisateurs, et pour proteger notre communaute. Ces informations peuvent etre communiquees aux forces de l'ordre ou a toute autre autorite competente.
14.5. Consultez notre Charte de confidentialite a l'adresse www.playstation.com/legal/PSNTerms/ pour en savoir plus sur la maniere dont nous utilisons vos informations.
15. Commentaires et essais Beta
15.1. Vos idees et vos commentaires sur nos services et produits sont les bienvenus, mais vous etes tenus de ne nous faire part que des idees et des commentaires vous appartenant. En nous faisant part de vos idees et commentaires, vous nous en transferez la propriete, que nous decidions de les implementer ou non. Vous ne recevrez aucun paiement ni aucune contrepartie pour vos idees ou vos commentaires.
15.2. Si vous participez a un essai Beta gratuit, ou que vous y participez en validant un coupon, vous acceptez les conditions supplementaires ci-dessous :

15.2.1. Vous devez veiller a garder le logiciel Beta en lieu sur et dans de bonnes conditions. Il est interdit de copier le logiciel Beta, de le donner ou de le vendre a quiconque, de tenter de proceder a sa retro-conception ou de l'utiliser pour creer des &oelig;uvres derivees.

15.2.2. Vous disposez d'une licence vous permettant uniquement d'utiliser le logiciel sous sa version Beta.

15.2.3. Nous ne garantissons pas que le logiciel Beta fonctionne, ou fonctionne correctement.

15.2.4. Au cours de la Beta, nous nous reservons le droit de modifier le logiciel Beta sans preavis, et ainsi proceder a l'ajout ou au retrait de donnees, contenus ou fonctionnalites. Nous declinons toute responsabilite concernant la perte de ces donnees, contenus ou fonctionnalites.

15.2.5. Nous pouvons mettre fin a la Beta ou vous empecher d'y acceder a tout moment.
16. Mise a jour du Logiciel et cessation de service
16.1. Nous mettrons parfois a jour le Logiciel, mais uniquement dans des cas raisonnables et mineurs qui le justifient. Par exemple, nous pouvons effectuer des modifications :
16.1.1 pour nous assurer que le Logiciel fonctionne comme prevu (autrement dit, pour resoudre les bugs et autres glitchs) et pour en ameliorer l'efficacite ;
16.1.2 pour des raisons de securite ;
16.1.3 pour adapter le Logiciel a un nouveau systeme ou environnement technique ;
16.1.4 pour ameliorer le Logiciel. Ceci peut inclure la mise a jour d'objets, de niveaux et de missions dans le jeu ou la modification de recompenses pour des activites en jeu ; ou
16.1.5 pour adapter le Logiciel a un changement de nombre d'utilisateurs et/ou pour assurer la viabilite commerciale du Logiciel.
17. Propriete des droits d'auteur
17.1. Tous les Logiciels possedent des programmes de bibliotheque logicielle dont les droits d'auteur appartiennent a Sony Interactive Entertainment Inc. et dont la licence nous est exclusive pour notre zone d'operations geographique. D'autres droits d'auteur et de propriete intellectuelle subsistent dans le Logiciel et peuvent vous etre signales de temps a autre.
18. Application des Conditions d'utilisation du Logiciel
18.1. Vous acceptez que nous puissions appliquer les presentes Conditions d'utilisation a votre egard pour tous les Logiciels, que nous en soyons ou non l'editeur.
19. Vos droits et nos responsabilites
19.1. En tant que consommateur, les lois en vigueur peuvent vous donner des droits legaux qui ne peuvent etre exclus, limites ni modifies en aucune facon. Ces droits prevalent sur toute disposition des presentes Conditions, y compris la presente clause 19.
19.2. Ces Conditions :
19.2.1. n'affectent aucune garantie statutaire dont vous disposez en tant que consommateur conformement aux lois en vigueur (comme vos droits en cas de defaillance du Logiciel) ;
19.2.2. n'excluent ni ne limitent notre responsabilite d'aucune maniere en cas de mort ou de blessure corporelle resultant de notre negligence ou de la negligence de nos employes, agents et sous-traitants ;

19.2.3. n'excluent ni ne limitent notre responsabilite d'aucune maniere en cas de faille deliberee, de fraude, de fausse declaration frauduleuse ou de negligence de notre part ; et
19.2.4. n'excluent ni ne limitent notre responsabilite d'aucune maniere, a moins que les lois en vigueur dans votre pays ne nous le permettent.
19.3. Si vous etes un consommateur, sous reserve des clauses 19.1 et 19.2, notre responsabilite envers vous ne sera pas superieure a 100 livres sterling (ou l'equivalent en devise locale) ou au prix du Logiciel ayant entraine la responsabilite sur le PS Store si ce dernier est superieur.
19.4. Dans la mesure ou vous utilisez le Logiciel autrement qu'en tant que consommateur :
19.4.1. nous ne limitons pas notre responsabilite en cas de : (i) mort ou de blessure corporelle resultant de notre negligence ou de la negligence de nos employes, agents et sous-traitants ; (ii) fraude ou declaration frauduleuse ; (iii) responsabilite ne pouvant etre limitee ou exclue en vertu des lois en vigueur.
19.4.2 Sous reserve de la clause 19.4.1, nous ne pourrons etre tenus responsables en cas de (i) perte de profit ; (ii) perte de ventes ou de parts de marche ; (iii) perte d'accord ou de contrats ; (iv) perte d'economies attendues ; (v) perte ou corruption de logiciel ; (vi) perte de donnees ou d'informations ; (vii) perte ou dommages encourus par l'image de marque ; et (viii) perte indirecte ou consecutive.
19.4.3. Sous reserve de la clause 19.4.1, notre responsabilite totale envers vous selon, ou en lien avec, les presentes Conditions, qu'elle soit contractuelle, delictuelle (y compris la negligence), ou qu'elle resulte de la violation d'un devoir legal ou autre, ne pourra pas depasser la somme de 100 livres sterling (ou l'equivalent en devise locale).
20. Modifications des presentes Conditions et de notre droit de transferer nos contrats avec vous
20.1. Nous pouvons apporter des modifications aux presentes Conditions. Si les modifications sont mineures et justifiees, nous vous previendrons suffisamment a l'avance des modifications, par exemple par e-mail. Pour toute autre modification, nous vous demanderons d'accepter ces nouvelles Conditions avant de vous connecter de nouveau au PSN. Si un Enfant de la famille est l'utilisateur principal, vous devrez les accepter avant qu'il puisse se connecter de nouveau a son tour.
21. Droit applicable, juridiction et droit des tiers
21.1. Si vous utilisez le Logiciel en tant que consommateur :
21.1.1. les presentes Conditions, tout contrat forme en accord avec celles-ci et tout litige que nous pourrions avoir en relation avec elles seront regis par et determines selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, en tenant compte de toute protection supplementaire accordee par la loi de votre pays de residence. Les lois de votre pays de residence prevalent sur les lois anglaise et galloise ;
21.1.2. nous pouvons faire appliquer les presentes Conditions dans un tribunal competent de votre pays de residence ;
21.1.3. vous pouvez faire appliquer les presentes Conditions dans un tribunal competent de votre pays de residence ou du lieu d'enregistrement de votre entreprise.
21.2. Dans la mesure ou vous utilisez le Logiciel autrement qu'en tant que consommateur :
21.2.1. les presentes Conditions, tout contrat forme en accord avec celles-ci et tout litige que nous pourrions avoir en relation avec elles seront regis par et determines selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles ; et
21.2.2 les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront les seuls competents.
Derniere mise a jour : decembre 2022 (v2)

Politique de confidentialite

Politique entiere de protection de la vie privee
Vous etes invites a lire cette Politique integralement

A propos de nous et de la presente Politique de confidentialite

Qui nous sommes et comment prendre contact

La presente Politique de confidentialite explique a quel moment nous recueillons des informations vous concernant, notamment des informations personnelles, ce que nous recueillons, pourquoi nous le faisons, avec qui nous les partageons, a quel endroit elles sont traitees, comment nous les manipulons et vos choix et droits legaux concernant ces informations.

Etendue de la presente Politique de confidentialite

Sony Interactive Entertainment Europe Limited, ainsi que ses filiales Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited et Sony Interactive Entertainment Direct Europe Limited (dans les pays dans lesquels le service PlayStation Direct est disponible) ("SIE", "nous", "notre" et "nos"), controlent les informations recueillies lorsque vous interagissez avec PlayStation via nos sites Web, nos produits, nos services ou d'autres activites en ligne ("Services").

La societe Sony Interactive Entertainment Europe Limited est etablie au sein de l'Union Europeenne ("UE") par l'intermediaire de ses filiales situees en France, en Allemagne, en Pologne, aux Pays-Bas, en Espagne, au Portugal, en Italie et en Finlande. Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited et Sony Interactive Entertainment Direct Europe Limited ont designe Sony Interactive Entertainment Europe Limited comme leur societe representante en matiere de protection des donnees au sein de l'UE.

Nous contacter

Pour plus d'informations sur notre Politique de confidentialite ou sur le traitement des informations vous concernant, veuillez nous contacter a l'aide des methodes suivantes :

Par courrier:
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En ligne:
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Sony Interactive Entertainment Europe Limited, Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited et Sony Interactive Entertainment Direct Europe Limited sont enregistrees en Angleterre sous les numeros d'entreprises suivants : 03277793, 06020283 et 03754597.

Version 9.0 (avril 2022)

Les informations que nous recueillons ou recevons

Les donnees que nous recueillons a votre sujet

Nous recueillons et recevons des informations vous concernant de plusieurs manieres que nous decrivons ci-dessous.

Les informations que vous nous fournissez

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez directement comme lorsque vous accedez a notre site Web ou si vous les incluez a un e-mail que vous nous envoyez. Ceci se produit souvent lors du processus d'assistance commerciale comme :
- les processus de creation de compte ou d'inscription au PlayStation Network (&ldquo;Compte&rdquo;) ou nous vous demandons de nous fournir des informations comme : vos informations de contact (nom, adresse e-mail ou physique, pays, numero de telephone) ; vos informations de gestion de compte (nom d'utilisateur, mot de passe ou question de securite) ; vos informations de facturation (carte de credit ou autre numero relatif au paiement, adresse de facturation) ; votre date de naissance et les informations de votre profil (photo de profil, langues, interets).
- les processus d'achat au cours desquels nous pouvons vous demander de nous fournir des informations de facturation supplementaires afin de traiter le paiement.
- les processus d'assistance clientele ou technique au cours desquels nous pouvons vous demander de nous fournir des informations de contact ou d'autres informations en rapport avec le probleme pour lequel vous nous contactez. Nous pouvons egalement enregistrer les appels que vous passez a l'assistance PlayStation.
- D'autres processus commerciaux au cours desquels nous pouvons vous demander de nous fournir des informations comme votre nom, votre adresse e-mail ou votre ID de compte si vous participez aux sondages d'etude de marche, aux betas ou autres etudes de test utilisateur, concours, promotions ou evenements ou que vous acceptez que nous vous envoyions des informations de marketing.De plus, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous les saisissez dans les fonctionnalites de certains services. Par exemple, lorsque vous souhaitez poster sur un forum, vous nous fournissez le contenu du post (qui peut contenir des informations personnelles que nous recueillons avant de les afficher pour vous sur le forum). De la meme maniere, lorsque vous utilisez des fonctionnalites
comme les messages texte ou vocaux, les blogs, les sondages, le contenu cree par les utilisateurs, les streams d'activite ou les reseaux sociaux, nous pouvons recueillir les informations que vous saisissez dans la fonctionnalite.

Assurez-vous que les details personnels que vous fournissez sont corrects et actualises. Nous vous enverrons toutes les informations importantes concernant votre Compte via les informations de contact que vous avez fournies (y compris les informations concernant la securite du Compte et la confidentialite). Vous pouvez verifier et mettre a jour certaines des informations que vous nous avez fournies via la Gestion du compte.

Collecte automatique d'informations

Nous pouvons egalement recueillir des informations concernant votre utilisation de nos Services automatiquement ou passivement. Veuillez consulter les sous-sections ci-dessous pour decouvrir une liste des categories par sources de ces informations.

Consoles et autres appareils

Chaque fois que vous utilisez une console PlayStation, l'application PlayStation app sur une console PlayStation ou d'autres appareils (comme un telephone portable ou un PC), nous pouvons recueillir de maniere automatique des informations sur votre utilisation de cet appareil et de cette application. Si vous vous connectez a votre Compte, nous pouvons croiser cela avec les informations que nous avions deja pour ce Compte.

Les informations que nous pouvons recueillir sur les appareils incluent :
- Des identifiants des appareils comme votre ID de console PlayStation, votre ID d'appareil mobile, l'ID de vos cookies ou les numeros de serie
- Des identifiants reseau comme vos adresses IP et MAC
- Des jetons d'authentification au compte qui vous permettent de ne pas avoir a vous reconnecter systematiquement
- Le contenu et les publicites telecharges sur votre appareil pour les services en ligne auxquels vous accedez
- Vos emplacements actuel et recent (par exemple sur PS Vita)
- Vos trophees, scores et classements en ligne et hors ligne
- Des informations sur l'appareil que vous utilisez, sur les peripheriques connectes (comme des manettes ou des casques VR) et comment vous les avez configures
- Des informations sur la facon dont vous utilisez les logiciels installes sur votre appareil (ceci peut inclure des informations sur votre utilisation hors ligne des logiciels), comme la date et l'heure d'utilisation, les jeux ou la musique que vous avez lances, le contenu que vous avez visionne, les services auxquels vous avez acces et la duree de leur utilisation ainsi que la frequence a laquelle vous utilisez les applications de chat et de communication
- Les actions que vous effectuez dans les jeux ou applications edites par SIE (par exemple quels obstacles vous surmontez et quels niveaux vous avez atteints)
- Les informations d'erreurs logicielles et de temps de chargement et, si l'option "Signaler automatiquement les erreurs du logiciel systeme" est activee, des informations detaillees sur le crash, notamment des captures d'ecran ou la video capturee au moment du crashConcernant les appareils ou les applications, en fonction de votre region et pour les jeux sortis apres le mois de mars 2018, vous pouvez etre en mesure de controler quelles informations nous collectons. Pour plus d'informations sur ces options, veuillez consulter la section Choix de la presente Politique de confidentialite ci-dessous.

PlayStation Network et PlayStation Store

Chaque fois que vous vous connectez au PlayStation Network et que vous accedez a nos services, nous pouvons, de maniere automatique :
- Recueillir des informations sur votre utilisation des services du PlayStation Network sur votre appareil.
- Enregistrer votre activite sur nos serveurs du PlayStation Network. Par exemple, vous pouvez nous envoyer des identifiants d'appareil ou de compte comme votre ID en ligne PlayStation Network ou votre ID de compte. Nous pouvons egalement recevoir des details sur : le contenu, les publicites ou d'autres informations demandees par vos appareils et recues de nos serveurs (comme le contenu de la boutique, les trophees et les listes d'amis) et, lorsque vous recevez et interagissez avec du contenu et des applications ; le contenu et les applications ajoutes a votre Panier sur le PlayStation Store ; ainsi que ce que vous achetez.Jeux

Chaque fois que vous jouez a un jeu developpe et/ou edite par nous ou une autre entreprise de Sony Interactive Entertainment, nous pouvons, de maniere automatique :
- Recueillir des informations sur votre utilisation de ce jeu sur votre appareil (notamment, pour les jeux hors ligne, des informations sur votre utilisation hors ligne du jeu).
- Enregistrer votre activite sur nos serveurs de jeu. Par exemple, nous pouvons recevoir des identifiants d'appareil ou de compte comme votre ID en ligne PlayStation Network, des informations sur votre utilisation de nos jeux en ligne ainsi que les joueurs contre qui vous avez joue.Sites Web, marketing et publicite

Chaque fois que vous visitez nos sites Web ou que vous recevez ou interagissez avec nos communications marketing et nos publicites sur nos sites Web et services personnels et tiers, nous pouvons enregistrer automatiquement votre activite sur nos serveurs Web, e-mails, de publicite et de marketing que nous controlons via des cookies (de petits fichiers d'information situes sur le disque dur), des balises Web, des pixels de tracage ou des details de configuration de navigateur (type de navigateur, liste des plug-ins et polices installes), et via des scripts integres (du code de programmation temporairement telecharge sur un appareil) sans oublier des parametres de personnalisation de sites Web.

Les informations fournies par des tiers

Nous pouvons recevoir des informations de tiers, notamment les informations suivantes, pour les combiner aux informations que nous recueillons automatiquement vous concernant. Nous traiterons ces informations conformement a la presente Politique de confidentialite.
- Des informations de jeux, de reseaux sociaux ou autres provenant de tiers ou de services avec lesquels vous associez votre Compte ou qui fournissent des informations pour alimenter les fonctionnalites du PlayStation Network.
- Des informations provenant d'autres utilisateurs, par exemple si ces utilisateurs nous ont donne acces a leur profil et si vous faites partie de leurs amis ou si ces informations vous concernant sont mis a notre disposition par eux.
- Des informations de tiers obtenues dans le cadre de notre relation avec ces tiers, par exemple de la part de fournisseurs de services anti-fraude qui nous fourniraient des risques de fraude ; de la part des autorites ou de partenaires qui nous fourniraient des adresse IP et des informations concernant des activites illegales ou malveillantes.
- Des informations de mise a jour de carte bancaire fournies par votre banque pour vous aider a garder une carte de paiement a jour dans votre Compte. Suite a une mise a jour, nous continuerons de facturer les moyens de paiement applicables sauf notification contraire de votre part.Utilisation des informations

Comment nous utilisons les donnees que nous recueillons

Cette section explique comment nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons vous concernant.

Nous n'utiliserons vos informations que dans des cas bien precis et uniquement si nous sommes legalement en mesure de le faire. Les bases legales sur lesquelles nous nous fondons dependent du type de relation que nous avons avec vous et comment nous interagissons avec vous. Vous trouverez plus de details sur les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles dans les sections Les informations que nous recueillons ou recevons, Utilisation des informations et Partage et transfert d'informations. Elles incluent les elements suivants :
- Contrat &ndash; pour vous fournir nos produits et services et remplir notre relation contractuelle avec vous.
- Interets legitimes &ndash; pour satisfaire nos interets legitimes ou ceux d'un tiers en gerant notre entreprise et notre relation avec vous conformement a la presente Politique de confidentialite.
- Obligation legale &ndash; pour repondre a nos obligations legales conformement aux lois locales en vigueur (par exemple un rapport financier).
- Consentement &ndash; lorsque vous nous avez autorises a traiter vos informations personnelles dans un but precis (par exemple recueillir les donnees de votre appareil ou d'une campagne de publicite ou de marketing personnalisee).Nous pouvons combiner ces informations avec toutes les sources detaillees dans la section Les informations que nous recueillons ou recevons de la presente Politique de confidentialite. Par exemple, nous pouvons traiter des informations que nous avons recueillies sur vous comme nos sites Web que vous avez visites ou votre historique de jeu sur un appareil dans les buts detailles dans la presente Politique de confidentialite.

Services

Nous pouvons utiliser vos informations pour executer nos Services. Nous pouvons egalement personnaliser les Services que nous vous fournissons grace aux informations recueillies sur vous (par exemple, nous pouvons utiliser votre adresse IP pour afficher du contenu adapte a votre region). Et, pour activer les fonctions de parametres d'accessibilite (pour vous ou d'autres utilisateurs), nous pouvons convertir vos donnees vocales en donnees texte.

Developpement

Nous utilisons les informations que nous recueillons pour comprendre et ameliorer nos Services existants, l'experience que vous en avez et nos operations commerciales pour en developper de nouvelles. Par exemple, nous pouvons utiliser les informations pour developper et optimiser l'interface utilisateur ou les performances d'un jeu.

Moderation et Securite

Nous ne pouvons pas surveiller l'integralite du PlayStation Network et ne nous engageons aucunement a le faire. Cependant, nous nous reservons le droit, a notre entiere discretion, de surveiller (notamment via une technologie de detection automatique des images, textes et URL qui enfreignent nos Conditions d'utilisation) et d'enregistrer vos activites et vos communications en ligne via le PlayStation Network et de retirer et/ou effacer tout contenu. Nous pouvons utiliser les informations recueillies (comme ci-dessus) pour detecter des violations et appliquer les Conditions d'utilisation du PlayStation Network, les Conditions d'utilisation du logiciel, les Accords de licence du logiciel systeme et toutes autres Conditions d'utilisation de services que vous avez acceptees ou tout Code de
conduite applicable a votre utilisation du PlayStation Network.

Marketing et publicite

Nous pouvons cibler et personnaliser nos communications marketing, nos recommandations d'achat et nos publicites sur nos sites Web et celui de tiers et via nos services en fonction des informations que nous avons recueillies vous concernant. Vous remarquerez peut-etre cette personnalisation sur le PlayStation Store (que ce soit sur la console, via un site Web ou en jeu), via les communications marketing ou lorsque vous visitez nos sites ou ceux de tiers (comme le site de reseaux sociaux) qui affichent nos recommandations d'achat ou des publicites. Vous pouvez controler comment nous utilisons les donnees recueillies vous concernant afin de vous proposer des offres personnalisees. Vous trouverez plus d'informations dans la section Choix de la presente Politique de confidentialite.

Valeur legale et conformite

Nous pouvons utiliser les informations recueillies a des fins de verification, de conformite ou legales (par exemple pour proteger les droits et proprietes de Sony, de ses partenaires et de ses clients).

Securite

Pour vous proteger, nous pouvons utiliser les informations recueillies et recues pour :
- Identifier des activites et transactions frauduleuses.
- Empecher tout abus, enqueter et/ou intenter une action contre une menace potentielle ou en cas d'abus de nos Conditions d'utilisation.
- Proteger votre compte d'un acces non autorise (par exemple en en empechant l'acces en cas de connexion depuis un nouvel emplacement).Partage et transfert d'informations

Avec qui et ou nous partageons vos donnees

Cette section explique comment nous pouvons partager les informations recueillies avec des tiers qui nous fournissent des services ou qui fournissent les jeux et applications du PlayStation Network que vous utilisez. Nous ne touchons pas d'argent pour le partage de ces informations personnelles. Nous pouvons partager ces informations avec les personnes suivantes pour les raisons suivantes.

Fournisseurs de services

Nous partageons des informations avec les fournisseurs de services a SIE qui sont des personnes ou des entreprises fournissant des services pouvant inclure la gestion d'informations personnelles pour les raisons decrites dans la presente Politique de confidentialite. Les fournisseurs de services sont tenus d'adherer a nos criteres en matiere de confidentialite et de securite.

Partenaires

Nous pouvons partager des informations avec les partenaires suivants :
- Des organisations financieres : details de paiement pour effectuer votre achat, nous faire payer ou effectuer des verifications de solvabilite ou anti-fraude.
- Des editeurs de jeux : le contenu que vous avez achete sur le PlayStation Store pour pouvoir vous livrer ce contenu dans le jeu et verifier que vous pouvez acceder au contenu sur differentes plateformes de jeu.
- D'autres fournisseurs de services, d'applications ou de sites Web, pour des raisons operationnelles ou pour d'autres raisons, avec votre permission (par exemple si vous liez votre Compte a votre compte chez eux).
- Des partenaires de securite et anti-fraude, y compris le groupe Sony, pour assurer la securite de nos Services, la prevention des fraudes ou pour proteger les informations personnelles.
- Des partenaires promotionnels et publicitaires avec lesquels nous fournissons conjointement l'acheminement de services ou de fonctionnalites comme des loteries, des concours, des promotions ou des publicites.
- Des partenaires de transfert commercial en lien avec la negociation et la vente des affaires applicables, d'une portion de ces affaires ou de certaines actions et/ou actifs, d'une fusion d'entreprise, d'une consolidation, d'une restructuration ou de tout autre changement commercial notamment, mais pas seulement, lors d'un processus de diligence raisonnable.Autres utilisateurs

Lorsque vous creez un Compte, certaines informations sont disponibles sur votre profil public. Elles seront accessibles par tous les comptes du PlayStation Network, sur Internet via playstation.com et via des sites Web, applications ou services tiers. Ces informations incluent :
- Votre ID en ligne PlayStation Network
- La declaration de votre profil de joueur, votre avatar, votre langue ainsi que vos scores et statistiques de jeu
- Le contenu que vous avez partageVous etes responsable de tout le contenu que vous partagez sur les forums et via les fonctionnalites communautaires, de chat et de messagerie. Ce contenu sera accessible aux autres utilisateurs qui pourront eux-memes partager ces informations. Nous vous recommandons de bien reflechir a ce que vous partagez et avec qui vous partagez ces informations. Nous pouvons egalement indexer et utiliser le contenu que vous avez partage de maniere publique dans le cadre de nos fonctionnalites comme l'Aide de jeu, les profils PlayStation ou les services du PlayStation Network a venir.

Autorites gouvernementales

Nous pouvons partager vos informations avec la police ou d'autres autorites gouvernementales si nous pensons qu'il est necessaire de nous conformer a une loi, a une regulation ou a un processus legal pour detecter, proteger et assurer la protection d'une personne, de sa propriete ou de ses droits, pour repondre a une fraude ou un probleme de securite ou signaler une activite criminelle. La majorite des cas pour lesquels nous avons partage des informations avec la police et les autorites gouvernementales concernent des enquetes pour des appareils voles, une utilisation frauduleuse de moyens de paiement ou a des fins de moderation et de securite pour le PlayStation Network et ses utilisateurs. Dans un nombre de cas reduit, nous avons egalement fourni des informations dans le cadre
d'enquetes anti-fraude ou criminelles.

Traitement des informations et vos choix

Comment nous stockons vos donnees, et vos droits en la matiere

Informations concernant les enfants

Les comptes des enfants ages de 7 a 17 ans doivent etre crees par leur parent ou tuteur legal ("Adulte responsable"). Lorsque vous creez un compte pour votre enfant, nous vous recommandons de lire a votre enfant nos Informations concernant la confidentialite des jeunes joueurs pour qu'il comprenne comment nous gerons ses informations personnelles et ses droits concernant ces informations.

Si vous avez entre 7 et 17 ans, vous pouvez demander a votre Adulte responsable de vous expliquer ce que vous ne comprenez pas. Vous pouvez egalement consulter nos Informations concernant la confidentialite des jeunes joueurs pour comprendre comment nous utilisons vos informations et vos droits concernant la confidentialite de vos informations.

Nous recueillerons, utiliserons et partagerons des informations sur les enfants conformement aux pratiques decrites dans ce document sauf dans les cas suivants.

Les informations que vous nous fournissez
- Un Adulte responsable n'a besoin de fournir que quelques informations limitees sur son enfant (une adresse e-mail et une date de naissance) pour lui creer un Compte. Fournir un sexe est optionnel.
- L'enfant ne peut ajouter son adresse que si l'Adulte responsable accepte de creer un Compte pour son enfant.
- La limite de depense du Compte de votre enfant est definie par le compte de l'Adulte responsable associe.Les informations que vous pouvez choisir de partager
- Un Adulte responsable peut controler, via le parametre de Communication libre du compte de son Enfant, la capacite de ce dernier a utiliser (et a partager des informations personnelles par ce biais) le chat textuel, le chat vocal, le chat video et toute autre fonctionnalite de messagerie directe avec les autres joueurs dans les jeux, les applications ou les fonctionnalites du logiciel systeme. Remarque : le Compte d'un enfant peut toujours (1) Envoyer et recevoir des messages texte predetermines crees par un jeu ou une application, (2) creer et visionner le nom de personnage, les designs et le clan des autres joueurs dans les jeux, (3) utiliser des services de connexion via un navigateur Internet sauf s'il a ete specifiquement desactive, (4) communiquer par message systeme sur PS3 et
PS Vita
- Un Adulte responsable peut controler la capacite de son enfant a poster ou visionner du contenu cree par les utilisateurs, notamment des photos, des videos, des dessins et du contenu importe de sources exterieures (tous ceux-ci peuvent contenir des informations personnelles) via le controle de contenu cree par les utilisateurs. Ceci n'empechera pas la capture video du gameplay en ligne de l'utilisateur d'un compte Enfant.
- Un Adulte responsable peut accepter que nous recueillions et utilisions les informations personnelles de son enfant sans que nous les divulguions a un tiers sauf dans les cas ou cette divulgation est inherente aux Services que nous fournissons.Lorsqu'un Adulte responsable autorise un compte Enfant a prendre part a des jeux, du chat ou des fonctionnalites de contenu cree par les utilisateurs, il accepte egalement que SIE partage ces informations avec les editeurs des jeux, applications ou services qui comportent ces fonctionnalites. ainsi que la collecte des informations saisies dans ces fonctionnalites par le Compte Enfant (par exemple la saisie de texte dans la fonction de chat).

Si vous decouvrez que votre enfant de moins de 18 ans a cree un Compte, une fois que nous aurons verifie que vous etes bien son Adulte responsable, nous vous donnerons acces au compte de votre enfant pour que vous puissiez le controler.

Transferts internationaux

Nos Services sont conduits depuis les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et dans d'autres pays/zones/regions dans le monde entier. Notez que les informations que nous recueillons, y compris les informations personnelles, seront transferees, traitees et stockees dans ces pays/zones/regions et, pour cette raison, les tribunaux et autorites de ces pays peuvent, dans des circonstances specifiques, avoir acces a vos informations personnelles. Nous nous assurons de prendre les mesures necessaires lorsque nous transferons vos informations hors de votre pays en passant des contrats avec les destinataires, en appliquant les clauses contractuelles standard de la Commission Europeenne ou en nous assurant que le transfert n'a lieu que si la loi le permet. En utilisant nos Services ou en nous
fournissant des informations par leur intermediaire, vous acceptez le transfert, le traitement et le stockage de vos informations dans ces pays ou les lois concernant la confidentialite peuvent etre moins strictes que celles du pays ou vous residez ou dont vous etes citoyen.

Securite et retention

Nous souhaitons conserver des mesures de securite techniques et organisationnelles adaptees et conformes aux normes de l'industrie pour proteger vos informations des divulgations, acces, abus, pertes ou alterations de vos donnees, que ce soit accidentel ou non autorise. Bien que nous nous efforcions de proteger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la securite de celles-ci. La securite parfaite n'existe pas.

Nous vous conseillons d'utiliser les controles d'acces disponibles comme la verification a 2 etapes. Veuillez consulter la page www.playstation.com et/ou contacter L'aide & conseils PlayStation si vous avez besoin d'aide pour limiter l'acces a vos appareils ou a vos comptes.

Veuillez garder en lieu sur les mots de passe de vos appareils et comptes et ne les partager avec personne. Vous devriez vous assurer que la connexion automatique a votre compte est desactivee et qu'on vous demande de saisir votre mot de passe avant d'effectuer un achat, en particulier si vous partagez votre systeme PlayStation avec d'autres utilisateurs. Si vous constatez une utilisation non autorisee de l'un de vos comptes ou tout autre probleme de securite, veuillez contacter immediatement l'assistance PlayStation.

Nous pouvons garder des informations vous concernant tant qu'elles sont necessaires pour atteindre les objectifs cites dans la presente Politique de confidentialite. De plus, nous pouvons garder vos informations pendant une duree supplementaire si necessaire afin de nous conformer aux lois en vigueur, de resoudre des litiges ou d'appliquer des accords. Lorsque la loi l'exige, nous supprimerons vos informations si elles ne sont plus necessaires ou si on nous demande de le faire. Meme si nous supprimons vos informations des bases de donnees actives, il peut en subsister une copie sur nos archives ou tout autre systeme d'informations.

Vos choix et droits

Vos choix

Vous avez certains choix concernant la maniere dont vos informations sont recueillies, utilisees, stockees et partagees. Vous pouvez acceder a ces options via votre Compte ou dans les parametres de votre appareil. Assurez-vous que vos informations sont a jour. Vous aurez notamment les choix suivants :
- Contenu et marketing personnalises : si oui ou non nous pouvons utiliser les informations que nous avons recueillies vous concernant pour personnaliser nos recommandations d'achat et de publicite. Remarque : nous personnalisons toujours legerement ce que vous voyez (par exemple pour eviter que vous voyiez du contenu deja achete sur le PlayStation Store), et certains appareils, applications et jeux plus anciens (PS3/Vita), peuvent toujours afficher un minimum de personnalisation commerciale.
- Communications personnalisees : si oui ou non nous pouvons utiliser les informations que nous avons recueillies pour personnaliser vos e-mails et vos notifications.
- Collecte de donnees et de services limitee, collecte de donnees complete et avancee : si oui ou non nous pouvons recueillir les donnees limitees necessaires pour fournir nos services ou les donnees completes pour vous offrir une experience optimale.
- Messages par e-mail : si oui ou non nous pouvons vous envoyer des e-mails de marketing.
- Partage des informations personnelles sociales : si oui ou non nous pouvons partager d'autres informations comme votre vrai nom, vos amis ou vos activites sur le PlayStation Network.
- Contenu partage : si oui ou non nous pouvons partager du contenu comme des videos de gameplay avec d'autres utilisateurs.
- Recuperation des cookies : vous pouvez gerer les cookies qui ne sont pas strictement necessaires pour la mise a disposition de nos sites Web. Cela limitera egalement notre capacite a vous reconnaitre quand vous visiterez nos sites Web et a cibler et personnaliser les recommandations d'achat affichees sur ces memes sites Web.Vos droits

Outre les droits decrits ci-dessous, vous pouvez egalement acceder a, modifier ou supprimer des informations via la page des Parametres du compte.
- Droit d'acces et portabilite : vous avez le droit de demander a ce que nous vous informions des informations personnelles que nous avons recueillies, utilisees et partagees vous concernant et d'en obtenir une copie.
- Droit de suppression : vous avez le droit de demander a ce que nous supprimions les informations personnelles que nous avons recueillies ou gardees vous concernant, conformement aux lois en vigueur. Pour demander la suppression de certaines de vos informations personnelles d'un blog, d'un forum ou d'un systeme de messagerie, veuillez nous contacter comme nous l'avons explique dans la section Nous contacter ci-dessus. Suite a votre demande de suppression, sachez que les informations que nous recueillons vous concernant peuvent etre gardees pour des raisons legales, comptables, de continuite commerciale (sauvegarde), de lutte contre la fraude et communautaires. Vous pouvez fermer votre compte pour le PlayStation Network en contactant l'Aide & conseils PlayStation. Les informations
recueillies via des jeux et applications plus anciens peuvent ne pas etre integrees a la fermeture du compte. Suite a la demande de fermeture de votre compte, sachez que les informations que nous recueillons vous concernant peuvent etre gardees pour des raisons legales, comptables, de continuite commerciale (sauvegarde), de lutte contre la fraude et communautaires. Si vous avez des comptes aupres d'autres entreprises du groupe Sony, vous devrez contacter ces entreprises separement pour fermer ces comptes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://click.txn-email03.playstation.com/?qs=25bf63c9eb62bf1a622999066bc08a3a939e59b660979bec7da71f450f045a31ce41e23502c7346dcff24b21fd35f8c9567e7407ff7d62e1f91c1aa53fbf62f3 ou https://click.txn-email03.playstation.com/?qs=25bf63c9eb62bf1a79a8b6f1097057799c054c4b4c194fecf0c3e2b46c263118c831b7925842974dc0c067bdeed986abbbef0a658326976a3e115e46692d4d94
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier vos informations, d'en restreindre le traitement et de refuser l'utilisation de vos informations personnelles dans les circonstances definies par la loi.
- Droit d'objecter : vous avez le droit de refuser le traitement de vos informations personnelles dans des circonstances precises. Par exemple, vous avez le droit de refuser qu'on utilise vos informations personnelles pour du marketing direct.
- Droit de limitation : vous avez le droit de limiter le traitement de vos informations personnelles dans des circonstances precises.Dans certains cas, vos choix de fournir, modifier ou supprimer des informations peuvent affecter notre capacite a fournir nos Services ou votre experience utilisateur. Nous pouvons decliner de traiter des demandes qui ne sont pas requises par la legislation en vigueur. Vous avez le droit de ne pas etre illegalement discrimine parce que vous avez exerce ces droits.

Pour faire une demande d'acces ou de suppression, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant dans la section A propos de nous de la presente Politique de confidentialite. Apres avoir effectue une demande, il peut vous etre demande de confirmer votre identite en fournissant des details sur votre compte, vos appareils, vos moyens de paiement ou des transactions passees. Nous nous reservons le droit de refuser vos demandes si nous ne parvenons pas a verifier votre identite.

Pour une version en PDF de la presente Politique de confidentialite, veuillez nous contacter via la section Nous contacter de la presente Politique de confidentialite.

Plaintes

Si vous vous inquietez de l'utilisation que nous pouvons faire de vos informations personnelles, veuillez nous contacter avant toute chose afin que nous puissions tenter de resoudre votre probleme via la section Nous contacter de la presente Politique de confidentialite.

Si, malgre tout, vous trouvez que nous n'avons pas su soulager vos inquietudes et que nous ne repondons pas a nos obligations legales, vous pouvez le signaler aux autorites competentes. Plus d'informations sur le signalement de vos inquietudes aux autorites competentes a l'adresse https://click.txn-email03.playstation.com/?qs=25bf63c9eb62bf1aef95e1e23e13820e8511c051cb36e075784f57a1614759d56968773ff6e3cdebe77c7b3000af43788ce7a3658853732e49077202b90a0994

Modifications de la presente Politique de confidentialite

Nous pouvons apporter a tout moment des modifications a la presente Politique de confidentialite. En continuant d'acceder a nos Services ou de les utiliser une fois que ces modifications sont entrees en vigueur, vous acceptez que vos informations personnelles soient traitees conformement a la Politique de confidentialite mise a jour.

Cet e-mail a été envoyé par une adresse d'envoi uniquement. Veuillez ne pas répondre à ce message. Pour en savoir plus sur votre compte, veuillez consulter les liens ci-dessous.
Assistance :

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Conditions d'utilisation et Accord utilisateur :

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Charte de confidentialité :

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